L’ARRÊTÉ N° 38-2024-07-11-00008
Portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés sur pied à des fins agricoles ou forestières
EST CONSULTABLE EN MAIRIE
(Affichage du 15/07/2024)