RESPONSABILITÉ RIVERAIN EN PERIODE DE NEIGE
En cette période , la neige et le verglas rendent les trottoirs dangereux et augmentent fortement les risques de chute.
👉 Rappel important :
le déneigement et le déglaçage des trottoirs situés devant les habitations relèvent de la responsabilité des riverains.
Conformément aux usages en vigueur et aux pouvoirs de police du maire prévus par le Code général des collectivités territoriales (articles L.2212-1 et suivants),
chaque occupant – propriétaire ou locataire – est tenu de :
- Déneiger le trottoir devant son domicile ou son commerce,
- Éliminer le verglas ou le rendre non glissant (sable, sel, gravillons),
- Veiller à ne pas obstruer les caniveaux ni repousser la neige sur la chaussée, afin de ne pas gêner la circulation.
⚠️ En cas d’accident sur un trottoir non entretenu, la responsabilité civile du riverain peut être engagée.
Cette obligation repose avant tout sur un principe de solidarité et de sécurité collective, notamment pour protéger les personnes âgées, les enfants et les personnes à mobilité réduite.
🙏 La commune remercie l’ensemble des habitants pour leur civisme et leur vigilance, qui contribuent à la sécurité de tous durant cette période.
N'étant pas équipée mécaniquement, la municipalité tente de faire au mieux pour l’entretien des voies communales et compte sur l’implication de chacun.