𝐉𝐄𝐔𝐃𝐈 𝟏𝟔 𝐀𝐕𝐑𝐈𝐋 𝟐𝟎𝟐𝟔 à 𝟐𝟎𝐇𝟑𝟎
Salle du Conseil – Mairie
[𝐎𝐑𝐃𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐉𝐎𝐔𝐑]
1. Approbation du procès-verbal des séances des 12 février et 21 mars 2026
2. Bilan des cessions et acquisitions 2025
3. Approbation du compte financier unique 2025
4. Affectation du résultat
5. Vote des taux pour 2026
6. Approbation du budget primitif 2026
7. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
8. Autorisation d’acquisition – Cabinet médical
9. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
10. Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
11. Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’EHPAD d’Hautefeuille
12. Désignation des représentants de la Commune au Comité Syndical du SIARCE
13. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT
14. Désignation des représentants de la Commune au Comité Syndical du SMOYS
15. Désignation du membre élu de la commission de contrôle des listes électorales
16. Désignation des délégués élus de la Commune au CNAS
17. Désignation des représentants de la Commune au CLIC
18. Désignation des référents bois et forêt
19. Désignation du correspondant défense
20. Tirage au sort des jurés d’assises