Depuis le 1er octobre 2026,
un régime unique simplifie les démarches pour les travaux sur les haies.
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Le site haie.beta.gouv.fr
devient le point d'accès unique pour tous les gestionnaires de haies
(agriculteurs, particuliers, professionnels, collectivités...) :
ils peuvent y vérifier les règles applicables à leur projet, puis déposer et suivre leurs démarches.
Il est la voie de dépôt de référence pour les travaux de destruction de haies.
Un simulateur anonyme pour identifier, comprendre les règles applicables et adapter votre projet avant le dépôt.
Un point de contact unique pour échanger avec l'administration et suivre votre dossier.
Des exigences proportionnées aux enjeux de votre projet.
Un dossier entièrement dématérialisé,
adapté à votre situation.
Une réponse coordonnée de l'administration, qui sécurise votre projet.
Comment procéder?
Je me rends sur le site
https://haie.beta.gouv.fr