Un drone a été retrouvé un drone dans la vigne située derrière le stade municipal
Il est à récupérer en Mairie
🕹 RAPPEL REGLES D'USAGE D'UN DRONE 🕹
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Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.
Voici les informations à connaître pour voler en conformité avec la Loi:
❌️ Ne pas survoler les personnes
❌️ Faire voler son drone à une hauteur max de 150m
❌️ Ne jamais perdre son drone de vue
❌️ Ne pas utiliser son drone au dessus de l'espace public en agglomération
❌️ Ne pas faire voler son drone de nuit
❌️ Ne pas diffuser les prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
❌️ et SURTOUT Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et NE PAS faire voler son drone au dessus des jardins des habitations
En résumé:
👉 Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.
👉 Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
👉 Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.).
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Une mauvaise utilisation de drone non conforme aux règles est passible d'1 an d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende selon l'article L.6232-4 du Code des transports
+ d'infos 👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630