En zone urbaine, l’utilisation de drones est interdite sans autorisation préalable.
Il est interdit :
- de survoler des personnes ou des rassemblements,
- de faire voler un drone au-dessus des habitations,
- de circuler à proximité de sites sensibles (écoles, bâtiments publics,ect.).
Des autorisations obligatoires.
Toute utilisation de drone en commune nécessite, selon les cas:
- une autorisation préfectorale,
- une déclaration préalable,
- le respect de règles de sécurité strictes (hauteur limitée, vol à vue, zones autorisées).
Respect de la vie privée.
L’usage de drones équipés de caméras est soumis au respect de la vie privée :
- il est interdit de filmer ou photographier des personnes sans leur consentement,
- toute diffusion d’images doit respecter la législation en vigueur.
Nous appelons chacun à la vigilance et au respect de ces règles pour garantir la sécurité et la tranquillité de tous pour le bien vivre ensemble.
En cas de nuisance vous avez la possibilité de porter plainte au commissariat qui pourra alors vérifier si le drone en question dispose des autorisations nécessaires pour survoler votre habitations.
