Conditions de modification et création de points d’arrêts
La création d’arrêt est
subordonnée :
• A une distance de 3 kilomètres minimum entre le domicile du demandeur et l’établissement scolaire.
• A une distance minimale entre deux points d’arrêt :
- Hors agglomération, une distance minimale de 500 mètres est requise entre deux points situés sur
un circuit desservant les établissements d’enseignement secondaire (collèges et lycées),
- En agglomération, du fait de l’éclairage public et des aménagements piétonniers, la distance entre deux points d’arrêts est portée à 1 kilomètre.
• Au respect des conditions de sécurité (absence de manoeuvres dangereuses pour le véhicule, visibilité suffisante pour le conducteur et les autres usagers de la voirie, prise en charge sécurisée pour l’élève, absence d’arrêt en sommet de côte ou proximité d’un virage, …) ;
• Au maintien d’un temps de parcours acceptable pour les autres usagers scolaires.
Par ailleurs, aucun arrêt ne pourra être accordé pour les élèves dérogeant à la carte de sectorisation scolaire (consultable via le site distribus.bzh – rubrique « Le transport scolaire sur Lamballe Terre & Mer »).
Toute demande de création de points d’arrêts sera étudiée au regard du nombre d’enfants concernés
scolarisés dans leur établissement de secteur :
• 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
• 1 enfant minimum si le point d’arrêt est sur le trajet existant.