Conditions de modification et crĂ©ation de points dâarrĂȘts
La crĂ©ation dâarrĂȘt est
subordonnée :
âą A une distance de 3 kilomĂštres minimum entre le domicile du demandeur et lâĂ©tablissement scolaire.
âą A une distance minimale entre deux points dâarrĂȘt :
- Hors agglomération, une distance minimale de 500 mÚtres est requise entre deux points situés sur
un circuit desservant les Ă©tablissements dâenseignement secondaire (collĂšges et lycĂ©es),
- En agglomĂ©ration, du fait de lâĂ©clairage public et des amĂ©nagements piĂ©tonniers, la distance entre deux points dâarrĂȘts est portĂ©e Ă 1 kilomĂštre.
âą Au respect des conditions de sĂ©curitĂ© (absence de manoeuvres dangereuses pour le vĂ©hicule, visibilitĂ© suffisante pour le conducteur et les autres usagers de la voirie, prise en charge sĂ©curisĂ©e pour lâĂ©lĂšve, absence dâarrĂȘt en sommet de cĂŽte ou proximitĂ© dâun virage, âŠ) ;
âą Au maintien dâun temps de parcours acceptable pour les autres usagers scolaires.
Par ailleurs, aucun arrĂȘt ne pourra ĂȘtre accordĂ© pour les Ă©lĂšves dĂ©rogeant Ă la carte de sectorisation scolaire (consultable via le site distribus.bzh â rubrique « Le transport scolaire sur Lamballe Terre & Mer »).
Toute demande de crĂ©ation de points dâarrĂȘts sera Ă©tudiĂ©e au regard du nombre dâenfants concernĂ©s
scolarisés dans leur établissement de secteur :
âą 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
âą 1 enfant minimum si le point dâarrĂȘt est sur le trajet existant.