Grandfontaine - 25320

Les règles à suivre

Tout au long de l'année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s'éloigner à plus de 100 mètres.

Au printemps, la règlementation se durcit : du 15 avril au 30 juin de chaque année, un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse en dehors des allées forestières.

L'allée forestière se comprend au sens large comme les routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade. En revanche, les cloisonnements forestiers, les pare-feu et les limites de parcelles ne sont pas considérés comme des chemins.

https://www.onf.fr/vivre-la-foret/%2B/96::promener-mon-chien-sans-laisse-foret-peux-peux-pas.html

Pour la sécurité de l'ensemble des usagers des écoles du village, le stationnement des véhicules fait l'objet d'une attention particulière.

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Quelques recommandations :

- Les places PMR sont réservées aux titulaires d'une carte de stationnement dédiée

- Le stationnement en dehors des places en vert est interdit

- L'arrêt sur les places de dépose minute est limité à 3 minutes

- Le parking enseignants leur est réservé

- Par mesure de sécurité, il est conseillé de garer les véhicules en marche arrière de manière à quitter le stationnement en avançant (meilleure visibilité).

Les places étant limitées en nombre, privilégier les déplacements à pieds dès que cela est possible.

La municipalité compte sur le civisme de chacun dans l'intérêt de tous.

Un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un organisme public local présent dans chaque commune de France.

Il dépend de la mairie et a pour mission principale de mettre en œuvre la politique sociale de la commune.

Voici ses rôles essentiels :

1. Accueil, écoute et orientation

Le CCAS accueille les habitants en difficulté, les informe sur leurs droits sociaux et les oriente vers les bons services .

2. Aides sociales facultatives

Il peut accorder des aides financières ponctuelles (bons alimentaires, aides au logement, secours d’urgence…) selon la situation des personnes.

3. Gestion de services sociaux

4. Instruction des demandes légales d’aide sociale

Il participe à l’instruction administrative de certaines aides légales.

Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter la mairie au 03 81 58 56 57

UNE ÉTUDE STATISTIQUE DANS NOTRE COMMUNE

Enquête Budget de famille du 1er janvier au 31 décembre 2026

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise une enquête sur la consommation et le budget. Cette enquête est essentielle pour connaître les dépenses pour le logement, les transports, l'alimentation,l'habillement...

Elle permet de comparer la consommation selon le revenu, l'âge, ou le territoire. L'enquête est aussi utile pour mesurer l'évolution des prix et du pouvoir d'achat.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Objet : Enquête statistique Emploi du temps 2025-2026

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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise au cours des

années 2025 et 2026 une enquête sur le thème de l'emploi du temps.

Cette enquête est essentielle pour connaitre les activités de la vie quotidienne des personnes

et le temps qu'elles y consacrent ; elle a lieu tous les 10 ans environ.

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Elle permet de décrire

l'évolution des modes de vie en mesurant par exemple le développement du télétravail,

l'émergence de nouveaux loisirs, l'évolution du partage des tâches au sein d'un couple ou le

temps passé à aider les autres.

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Dans notre commune, des ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'Insee chargé de les

interroger prendra donc contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle

l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

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Enquêtrice :

Madame MASSON Séverine

(tél : 06 60 09 61 19, severine.masson@insee.fr)

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 RENDEZ-VOUS DES AIDANTS : Besançon, Saint-Vit et Baume-les-Dames

NOUVEAU PROGRAMME 2025-2026 !  

Bonjour, 

Nous avons le plaisir de vous adresser en pièce jointe le programme complet des rencontres du Rendez-vous des Aidants 2025-2026, réunions mensuelles à destination des personnes qui aident régulièrement ou occasionnellement un proche malade, âgé ou en situation de handicap. 

L'animation est assurée par une psychologue autour de thématiques choisies pour favoriser l'expression et le partage d'expériences des aidants familiaux. 

Les séances sont gratuites, sans inscription ni engagement. Il est donc possible d'assister à la/aux séance(s) de son choix.  

Les Rendez-vous des Aidants : 

> Besançon "Les Cras" - (Maison de la Famille - UDAF), un vendredi par mois de 14h30 à 16h

> Besançon "Velotte" - (Maison de Velotte), un mardi par mois de 14h30 à 16h 

> Saint-Vit - (Espace Bernard Olivier), un lundi par mois de 14h30 à 16h 

> Baume-les-Dames (Mairie), un lundi par mois de 14h30 à 16h

ET AUSSI   

MA PAUSE AIDANTE

Un espace convivial pour l’écoute et le soutien des aidants. Un lieu pour se ressourcer et rencontrer d’autres aidants !

> Permanence le mardi de 14h à 17h à Besançon (18 Boulevard Charles de Gaulle)

Nouveau : PARENTHÈSES AIDANTES

L’équipe pluridisciplinaire de la Plateforme Répit Aidants propose aux aidants de se retrouver pour échanger autour de thématiques en lien avec le rôle d'aidant, mais aussi pour partager des après-midi créatifs, ludiques ou gourmands.

Certaines activités communes aidant/aidé sont proposées.

> Les 1ers mardis du mois à partir de 14h30 à Besançon (« Ma Pause Aidante », 18 Boulevard Charles de Gaulle)

Programme de septembre à décembre 2025 en pièce jointe et sur : www.eliad-fc.fr

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Sous certaines conditions, Eliad peut proposer un relais auprès de la personne aidée lorsque son état de santé nécessite une présence et permettre ainsi à l’aidant de pouvoir participer à une action proposée par la Plateforme Répit Aidants. N’hésitez-pas à vous renseigner ! 

Pour plus d'informations :

03 81 41 67 31 / myriam.truche@eliad-fc.fr 

Pour en savoir plus sur la Plateforme Répit Aidants Grand Besançon/Doubs Central ainsi que toutes les actions dédiées aux aidants : 

https://eliad-fc.fr/prestations/plateforme-repit-aidants 

Nous vous remercions par avance de l'aide que vous apporterez dans la diffusion de ce programme et nous vous invitons notamment à partager notre publication Facebook : https://www.facebook.com/eliad.2570/posts/pfbid02Ks2j4vy3daJDLUPKqG7HYktoHtqS2MZn3zdtgXQtgmNQ3etUteTCyAVFV2X5brQXl

Bien cordialement,

Ces actions sont proposées par La Plateforme Répit Aidants Grand Besançon/Doubs Central et le service Prévention d'Eliad. Elles reçoivent le soutien financier de l'ARS Bourgogne Franche-Comté et de la Commission des Financeurs du Doubs.

Les Rendez-vous des Aidants sont organisés en partenariat avec l'UDAF25, la Maison de Velotte et les villes de Saint-Vit et Baume-les-Dames. 

Ségolène OUDET

Chargée de Communication externe

Tél. 03 81 41 58 11

www.eliad-fc.fr

Article 1er : La détention dans l'espace public par des mineurs de cartouches d'aluminium,

bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde ou tout récipient sous pression contenant

ce gaz est interdite du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire

départemental.

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Article 2 : La consommation du protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite dans

l'espace public du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire

départemental.

En application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un

mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir

des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende.

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Article 3 : La commercialisation aux majeurs et aux mineurs du protoxyde d'azote ou d'un

produit destiné à en faciliter l'extraction est interdite dans les débits de boissons et de tabacs

sur le département du Doubs du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du

territoire départemental.

En application de l'article L.3611-3 du code de la santé publique, le fait de vendre ou d'offrir

du protoxyde d'azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons

mentionnées aux articles L.3331-1, L.3334-1 et L.3334-2 ainsi que dans les débits de tabacs, est

passible de 3 750 euros d'amende.

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Article 4 : Le dépôt ou l'abandon dans l'espace public de cartouches d'aluminium, bonbonnes

et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous

pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit du 2 février 2026 au 30 juin 2026

inclus sur l'ensemble du territoire départemental.

En application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou

de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements

désignés à cet effet pour les catégories de déchet par l'autorité administrative compétente,

est passible d'une amende de troisième ou quatrième classes.

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Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais

suivants:

- un recours gracieux adresse au pole polices administratives, direction des sécurités de la

préfecture du Doubs ;

- Un recours hiérarchique adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Place Beauvau -

75 800 PARIS cedex 08 ;

- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25 000 BESANCON.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la

date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de

votre recours gracieux ou hiérarchique).

Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le

cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de

la décision administrative contestée.

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Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de la

police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

mesdames et messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Calendrier du ramassage des ordures (bac jaune et bac gris) pour le village et la Belle-Etoile.

Pour les pépinières voir le second Post.

Calendrier de ramassage des ordures (bac jaune et bac gris) pour le secteur des pépinières.

Pour le village et la Belle-Etoile, voir l'autre post