Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) doit être compatible avec le nouveau
document de planification régional qui répond à la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation
Nette) : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires ZAN.
Des modifications substantielles ont donc dû être apportées au PADD (Projet
d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi, nécessitant de débattre de sa
version modifiée en conseil communautaire du 17/09/2024. Ces modifications concernent
notamment le foncier ouvert à l’urbanisation pour l’économie, l’habitat et les équipements
publics. Cette version modifiée du PADD est consultable sur le site Internet de Caux
Seine agglo.
Ce deuxième débat ne remet pas en question le travail en cours de réalisation sur les
règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et
naturelles.
Plus d’informations : cauxseine.fr
Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en
mairie