Saint Symphorien-des-Bois – Arrêté interdisant le démarchage à domicile
Afin de préserver la tranquillité des habitants et maintenir l’ordre, le démarchage à domicile est interdit sur l’ensemble du territoire communal jusqu’au 31 mars 2026 (sauf autorisation expresse).
Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques déloyales ou agressives ou encore d’usurpation sont invités à prendre contact en priorité avec la Gendarmerie (en second lieu avec Monsieur le Maire).
Les quêtes à domicile sont interdites sur le territoire de la commune sur la même période que le démarchage à domicile sauf autorisation prévue par le calendrier annuel à la générosité publique. La vente de calendrier à domicile par certains organismes publics n’est pas assimilée à une quête.
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté se verront dresser un procès-verbal de contravention de 1ère classe.
