Bonjour,
Je vous transmets des informations utiles concernant le nouveau systĂšme d'information sur les armes :
Le nouveau systĂšme dâinformation sur les armes (SIA) sera accessible aux dĂ©tenteurs dâarmes Ă partir du 8 fĂ©vrier 2022. Les chasseurs seront les premiers concernĂ©s et ne pourront plus acquĂ©rir dâarme, Ă partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Le nouveau systĂšme français dâinformations sur les armes (SIA) annoncĂ© depuis plusieurs mois sera opĂ©rationnel Ă partir du 8 fĂ©vrier prochain pour les chasseurs. Il sâouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 Ă lâensemble des dĂ©tenteurs particuliers (licenciĂ©s de la fĂ©dĂ©ration française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi quâaux dĂ©tenteurs dâarmes non licenciĂ©s (anciens licenciĂ©s des fĂ©dĂ©rations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les dĂ©tenteurs ayant trouvĂ© ou hĂ©ritĂ© dâarmes). Pour les personnes qui sont mises en possession dâune arme suite Ă un hĂ©ritage, un dispositif spĂ©cifique est mis en place pour faciliter lâenregistrement de leurs armes.
Les finalités du SIA
La traçabilitĂ© â savoir Ă nâimporte quel moment oĂč se trouve une arme â est un objectif fort du systĂšme dâinformation sur les armes. Elle rĂ©pond Ă un enjeu de sĂ©curisation, qui veut que toute arme qui est fabriquĂ©e ou qui entre sur le territoire national soit enregistrĂ©e dans le SIA et nâen sorte que lorsquâelle quitte le territoire ou est dĂ©truite. Le SIA fiabilisera ainsi les donnĂ©es relatives aux dĂ©tenteurs dâarmes.
Mais ce nouveau systĂšme est aussi une avancĂ©e remarquable en termes de modernisation de la politique publique de dĂ©tention dâarmes en France puisquâil va entraĂźner des mesures de simplification administratives importantes et une dĂ©matĂ©rialisation totale des dĂ©marches administratives de dĂ©tenteurs.
Lâensemble des acteurs du monde des armes connectĂ©s grĂące au SIA
La crĂ©ation du nouveau systĂšme dâinformation sur les armes entraĂźne la suppression de tous les documents papiers qui Ă©taient Ă©changĂ©s jusquâici entre les armuriers, les prĂ©fectures et les dĂ©tenteurs. DorĂ©navant, toutes les procĂ©dures seront informatisĂ©es et automatisĂ©es.
Le SIA repose sur la mise en rĂ©seau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsquâun dĂ©tenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanĂ©ment mises Ă disposition de la prĂ©fecture mais aussi du dĂ©tenteur lui-mĂȘme, et câest lĂ une des Ă©volutions majeures. Lâancien systĂšme (AGRIPPA) Ă©tait accessible aux seuls services de lâĂtat. Le SIA est accessible Ă lâadministration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux dĂ©tenteurs eux-mĂȘmes, qui sont au cĆur du dispositif. Alors que doit faire le dĂ©tenteur Ă lâentrĂ©e en vigueur du SIA ?
La crĂ©ation dâun compte personnel pour tous les dĂ©tenteurs dâarmes
DĂšs le 8 fĂ©vrier, une grande partie des 5 millions de dĂ©tenteurs dâarmes en France seront concernĂ©s pour la mise en service du nouveau systĂšme dâinformation sur les armes. En effet, Ă compter de cette date, les chasseurs dĂ©tenteurs dâarmes devront obligatoirement crĂ©er un compte dans le SIA pour acquĂ©rir une arme.
La crĂ©ation dâun compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le dĂ©tenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant Ă lâespace dĂ©tenteurs du SIA. En cas de difficultĂ© liĂ©e Ă lâabsence de matĂ©riel informatique, de connexion internet ou dâhabitude dâusage de lâoutil numĂ©rique, le dĂ©tenteur pourra se faire aider :
Dans les points dâaccueil numĂ©riques qui existent dans toutes les prĂ©fectures (des permanences seront organisĂ©es par ces derniĂšres Ă raison dâau moins une journĂ©e par semaine).
AuprĂšs de leur fĂ©dĂ©ration ou de leur armurier. En effet, le SIA a Ă©tĂ© conçu en Ă©troite collaboration avec les quatre grandes fĂ©dĂ©rations de dĂ©tenteurs dâarmes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les reprĂ©sentants des professionnels des armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les dĂ©tenteurs vont crĂ©er leur compte en une dizaine dâĂ©tapes qui sâenchaĂźnent trĂšs naturellement, comme nâimporte quelle procĂ©dure de crĂ©ation de compte sur des sites internet marchands par exemple. NĂ©anmoins, sâagissant dâun compte nĂ©cessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit Ă dĂ©tenir et acquĂ©rir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandĂ©s au cours de la procĂ©dure. Il convient donc dâavoir Ă disposition ces documents avant pour crĂ©er son compte facilement.
Ă la date du 8 fĂ©vrier, seuls les dĂ©tenteurs dâarmes chasseurs pourront crĂ©er leur compte. Ils devront pour cela ĂȘtre en capacitĂ© de fournir :
Une copie de leur permis de chasser ;
Une copie de leur piĂšce dâidentitĂ© ;
Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra Ă©galement ĂȘtre jointe Ă ces documents mais nâest pas obligatoire pour crĂ©er un compte.
à quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsquâil va crĂ©er son compte, le dĂ©tenteur recevra un numĂ©ro SIA, qui sera son numĂ©ro personnel de dĂ©tenteur dâarmes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numĂ©ro Ă son armurier Ă chaque fois quâil sây rendra pour acquĂ©rir une arme, la faire rĂ©parer ou la vendre. Câest grĂące Ă ce numĂ©ro quâil sera identifiĂ© dans le systĂšme par les professionnels mais aussi par lâadministration, qui pourra Ă©changer directement avec lui par lâintermĂ©diaire de son compte personnel.
Lorsquâil va ouvrir son compte, le dĂ©tenteur aura directement accĂšs Ă son rĂątelier numĂ©rique. Ce rĂątelier ne sera pas vide Ă la crĂ©ation de son compte. Le dĂ©tenteur y retrouvera normalement toutes les armes quâil dĂ©tient, en tout Ă©tat de cause toutes les armes quâil est censĂ© dĂ©tenir aux yeux de lâadministration. Mais Ă la faveur dâune pĂ©riode de transition, le dĂ©tenteur aura 6 mois Ă compter de la date de crĂ©ation de son compte pour mettre Ă jour son rĂątelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dĂ» y figurer.
Avant lâĂ©tĂ©, le dĂ©tenteur aura Ă©galement accĂšs Ă lâensemble des dĂ©marches administratives auparavant rĂ©alisĂ©es par lui par voie postale ou par lâarmurier. Il pourra en effet valider lâacquisition dâune arme Ă feu, faire une demande dâautorisation, gĂ©nĂ©rer une carte europĂ©enne dâarme Ă feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Les dates Ă retenir
8 fĂ©vrier 2022 : ouverture du SIA aux prĂ©fectures et aux dĂ©tenteurs dâarmes « chasseurs »
8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlĂštes
5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA sâouvrira ensuite aux associations et mĂ©tiers (polices municipales armĂ©es, agents de sĂ©curitĂ©âŠ).
La crĂ©ation dâun compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit Ă dĂ©tenir ses armes au-delĂ de cette date.
L'adresse de connexion est la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr