Gendarmerie BTA de Gruissan - 11430

THESEE. Piratage de compte, tentative d'extorsion, rançongiciel, fraude et escroquerie sur Internet : THESEE, le nouveau service mis en place par le ministère de l'Intérieur, permet aux victimes de déposer plainte directement en ligne.

Si vous pensez être victime d'une arnaque en ligne – quelle qu'en soit la nature, à l'exception notable du phishing –, inutile de vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches de votre domicile voire d'enregistrer une pré-plainte et d'attendre que vous soit donné un rendez-vous physique. Depuis le 15 mars 2022, vous pouvez déposer plainte directement en ligne. Ce nouveau service mis en place par le ministère de l'Intérieur s'appelle THESEE, (un acronyme qui signifie "Traitement Harmonisé des Enquêtes et Signalements pour les E-Escroqueries"). Pour y accéder, il faut se rendre depuis son ordinateur ou via son smartphone sur le site officiel de l'administration française, Service-public.fr et sélectionner la rubrique Justice, puis dans la section Infractions la sous-rubrique Arnaque sur Internet.

THESEE : un nouveau service public en ligne pour déposer plainte

Dans un premier temps il vous sera demandé de renseigner un questionnaire pour préciser la nature de l'escroquerie dont vous pensez être victime. Ensuite, une fois le questionnaire bien rempli, il vous faudra cliquer sur "Accéder au service en ligne" pour être redirigé vers le service compétent ; ce service prendra en charge soit votre dépôt de plainte, soit votre signalement (si vous ne souhaitez faire qu'un signalement). A ce stade, et pour pouvoir continuer la procédure, il est nécessaire de s'identifier grâce à son compte France Connect, la ​​solution d'identification créée par l'État pour faciliter la connexion à plusieurs centaines de services en ligne. Vous êtes ensuite invité à remplir un formulaire administratif officiel de dépôt de plainte ou vous indiquerez vos informations personnelles, mais aussi et surtout une description précise des faits. Une fois la procédure validée, vous recevrez dans votre espace personnel une copie du document et un récépissé de votre dépôt de plainte. Ce dernier document est absolument nécessaire pour faire valoir vos droits et entamer des démarches de compensation, c'est-à-dire de remboursement auprès de votre banque ou de votre assureur.

THESEE : presque toutes les arnaques liées à Internet

Cette procédure de dépôt de plainte en ligne concerne des escroqueries fréquemment constatées en ligne (à l'exception du phishing, ou hameçonnage en français, pourtant très en vogue actuellement). Parmi les escroqueries prises en compte citons le piratage de comptes (de courriels ou de réseaux sociaux), la chantage en ligne qui se traduit le plus souvent par une menace d'atteinte à la réputation et à l'honneur d'une personne et/ou une tentative d'extorsion, les ransomwares (aussi appelés rançongiciels en français) qui paralysent l'activité et les données d'un ordinateur ou d'un réseau informatique, l'escroquerie à la romance (ou "romance scam") via les sites de dating (une pratique très bien décrite par le documentaire de Netflix L'arnaqueur de Tinder), les escroqueries à la petite annonce (les fausses annonces de location de biens immobiliers), ou bien encore les fraudes sur les sites de e-commerce. À l'autre bout de l'écran, pas de bots (des robots), mais une équipe spécialisée de 17 policiers et gendarmes affectée à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) prendra en charge les investigations.

Dépôt de plainte en ligne : attention aux abus !

Si cette simplification de la procédure de dépôt de plainte est assurément un "plus" pour les internautes, c'est également pour le ministère de l'Intérieur un moyen de mieux analyser ces plaintes, de mieux les catégoriser et , suivant les différents modes opératoires constatés, de mieux rechercher et de mieux identifier les auteurs des infractions signalées. Attention toutefois : déposer une plainte en ligne est aussi lourd de sens que de déposer une plainte dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Pour être recevable, le dépôt de plainte doit être étayé de faits précis (le cas échéant la communication de captures d'écran pourra s'avérer utile), mais aussi, et surtout, ce dépôt de plainte ne doit en aucun cas relever de la dénonciation mensongère. Car, comme il est rappelé sur une page qui s'affiche au cours de la procédure selon l'article 434-26 du Code pénal, "la dénonciation mensongère de faits constitutifs d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende"

Ma Sécurité » est une application smartphone du Ministère de l’Intérieur, développée conjointement par la gendarmerie et la police nationales, à destination du grand public et téléchargeable sur les magasins applicatifs usuels (App Store et Play Store).

Ce nouvel outil permet d’orienter l’usager dans ses démarches, de faciliter le contact avec les unités de gendarmerie et de police, de lui transmettre une information de qualité et de proximité, tout en renforçant les liens entre les citoyens et les forces de l’ordre.

Présentation de l’application « Ma Sécurité »

L’application « Ma Sécurité » comprend différentes fonctionnalités :

- une fonction « besoin d’aide » permettant d’orienter l’usager vers la ou les meilleurs solutions à son problème après avoir répondu à quelques questions ;

- une cartographie des unités indiquant les brigades de gendarmerie et commissariats de police à proximité ainsi que leurs coordonnées ;

- un tchat accessible 24H/24 – 7J/7 avec un policier ou un gendarme pour poser toutes ses questions en lien avec la sécurité ;

- l’accès au tchat du portail de signalement des violences conjugales, sexuelles et sexistes pour les victimes et témoins de ce type d’infraction;

- des fiches conseils réparties selon la thématique portant sur les thèmes de la vie du quotidien (par exemple : cyber-sécurité, lutte contre les atteintes aux biens et les escroqueries, sécurité routière protection des entreprises, ...) ;

- la liste des numéros d’urgence et des numéros utiles ;

- la réception de notifications d’actualités locales ou thématiques paramétrables individuellement selon ses intérêts et sa géographie.

La question n’est pas de savoir si vous allez être attaqué, mais quand vous serez attaqué. Voici les bons gestes à adopter :

1 – Utilisez des mots de passe longs et complexes.

Il faudrait à un pirate 34 000 ans pour trouver un mot de passe de 12 caractères comprenant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole (du type @,?!&) ; pensez-y pour vos comptes les plus critiques !

2 – Utilisez un mot de passe impossible à deviner.

Évitez les dates de naissance, les noms et les prénoms des proches ou même les mots du dictionnaire. Le mot de passe le plus utilisé en 2021 (et on peut difficilement faire pire) est 123456, soyez créatifs si vous voulez éviter d’être attaqué !

3 – Utilisez un mot de passe différent pour chaque compte.

Le mot de passe d’accès à votre compte en banque ne devrait surtout pas être le même que pour accéder à celui de votre boîte mail. La clef de votre maison n’est pas la même que la clef de votre boîte aux lettres !

4 – Choisissez un mot de passe robuste pour votre messagerie.

Celle-ci est souvent liée à d’autres comptes importants et elle sert à récupérer des mots de passe oubliés (ou à récupérer l’accès à des comptes qui auraient été piratés, aussi).

Vous avez découvert

UN ENGIN EXPLOSIF ?

Conduite à tenir suite à la découverte de munitions, armes, engins explosifs par le requérant :

1/ Ne pas toucher l’engin

2/ Ne surtout pas ramener l’engin dans les locaux de la Gendarmerie ou des polices municipales

3/ Immédiatement informer la gendarmerie ou police nationale en fonction de la zone de compétence. Pour le secteur de la BTA GRUISSAN nous sommes joignables au 04.68.49.06.00 24h/24h et 7j/7j

Pour votre information, et surtout ne pas commettre d’impair, il existe :

Deux procédures d’ALERTE

1/ La procédure urgente :

L’intervention immédiate des démineurs de la sécurité civile, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, doit être demandée :

- Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (alerte à la bombe, découverte d’un colis suspect ou piégé)

- En cas de péril imminent (flammes ou fumées s’échappant d’une munition, etc.)

- En cas le d’urgence constatée (obus trouvé sur un lieu à public particulièrement fréquenté)

- Ou après une explosion due à une munition ou de l’explosif ou à un attentat (sécurisation de site)

- En cas de suspicion de bombe historique (20 x 70 cm au minimum)

Dans ce cas, veuillez immédiatement contacter les services Gendarmerie ou de Police dont vous dépendez. Pour le secteur, la Gendarmerie de GRUISSAN peut être jointe au 04.68.49.06.00 24h/24h et 7j/7j, et se chargera de faire parvenir par l’intermédiaire de la Préfecture de l’Aude, une demande auprès du Service Interministériel de Défense de la Protection Civile (SIDPC)

2/ La procédure normale :

Tous les autres cas de découverte d’engins : explosifs relèvent de la « procédure normale ». La découverte de munitions anciennes, y compris de grenades trouvées le week-end, ne justifie pas systématiquement le recours à la « procédure d’urgence ».

Dans ce cas également, il convient de contacter les services Gendarmerie ou de Police dont vous dépendez. Pour le secteur, la Gendarmerie de GRUISSAN peut être jointe au 04.68.49.06.00 24h/24h et 7j/7j, et se chargera de faire parvenir par l’intermédiaire de la Préfecture de l’Aude, une demande auprès du Service Interministériel de Défense de la Protection Civile (SIDPC)

Le rôle de l’autorité signalant la découverte :

En cas de découverte d’engins explosifs, les autorités saisies doivent :

- Faire une demande d’enlèvement d’engins de guerre auprès de la préfecture en précisant la nature de l’engin (diamètre et longueur), le lieu précis de découverte et les coordonnées de la personne à contacter (téléphone fixe et/ou portable)

- Faire prendre les mesures conservatoires en respectant les consignes suivantes :

- Ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosif (sauf avis express du déminage), si possible prendre 1 photo,

- Pour une munition, la recouvrir de terre ou de sable (la protéger et la masquer à la vue),

- Le baliser (pour éviter toute action sur l’engin),

- éventuellement mettre en place un système de protection afin que le public ne puisse toucher l’engin,

- demander au déminage avant de mettre en place un périmètre sécurité,

- En cas de doute, demander à être mis en contact avec les démineurs pour avis

Ces mesures conservatoires devront être appliquées jusqu’à l’arrivée démineurs, qui planifient le ramassage selon toutes les demandes.

Je vous transmets des informations pouvant vous être utiles dans la vie de tout les jours.

Veuillez consulter les documents joints.

Campagnes de messages d’escroquerie usurpant l’identité de la Police et de la Gendarmerie

Vous avez reçu un message (mail) d’une personne prétendant appartenir à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) ? Ce message indique que vous vous êtes rendu coupable de plusieurs graves infractions à la loi (pédopornographie, pédophilie…) et vous informe que, sans réponse de votre part, votre dossier sera transmis aux autorités pour de possibles poursuites judiciaires ? Il mentionne également que l’affaire sera rendue publique en cas de non-réponse ? Pas de panique ! Il s’agit d’une tentative d’escroquerie qui vise à vous effrayer pour vous dérober de l’argent !

Depuis l’été 2020, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié de nombreuses campagnes de messages d’escroquerie, toujours en cours, qui usurpent l’identité de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et, plus récemment, du service européen de Police, Europol, ou de l’organisation de police internationale, Interpol.

Cet article analyse cette menace et prodigue des conseils et des recommandations pour y faire face.

Voir les deux exemples de ce type de message joints.

1. De quoi s’agit-il ?

Les internautes victimes de cette tentative d’escroquerie reçoivent un message d’une personne qui prétend appartenir à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM). Cette personne se présente comme « Commissaire Divisionnaire, Chef de la BPM ». Pour crédibiliser la démarche et la légitimité du message reçu, il est mentionné le nom de différents cadres, fictifs ou existants, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, voire du service européen de Police, Europol, dont l’identité est usurpée tels (voir encadré en fin d’article).

Ce message indique, qu’après enquête de la « Cyber-infiltration », l’internaute s’est rendu coupable de différentes infractions sur des mineurs : pédopornographie, pédophilie, exhibitionnisme, cyber pornographie, trafic sexuel. L’escroc adopte par la suite un discours juridique en mentionnant les circonstances aggravantes relatives aux prétendus faits retenus à l’encontre de la victime et affirme disposer de preuves des infractions. La victime est menacée de poursuites judiciaires si elle ne répond pas au message dans un délai de 72 heures.

Son dossier sera alors transmis au « Procureur adjoint du tribunal de grande instance de Créteil », spécialisé dans le domaine de la cybercriminalité. Là encore, toujours dans le but de crédibiliser la démarche frauduleuse, l’identité de différents cadres appartenant au ministère de la Justice, existants ou fictifs, est usurpée (voir encadré en fin d’article).

L’escroc indique également que la victime se verra établir un mandat d’arrêt à son encontre, qu’elle sera fichée comme « délinquant sexuel » et que le dossier sera transmis à des « chaînes de télévision nationales d’information » afin que les proches de la victime soient informés de ses soi-disant agissements.

Dans certains cas rapportés, et toujours dans le but de crédibiliser l’escroquerie, le message mentionne la prétendue adresse IP de la machine de la victime (une adresse IP est un numéro d’identification d’un équipement qui est connecté à Internet).

Enfin, l’escroc mentionne dans son message une adresse de messagerie (mail) pour permettre à la victime de répondre et poursuivre l’échange où il lui demandera par la suite une somme d’argent pour abandonner les charges.

2. Faut-il avoir peur et en quoi est-ce une escroquerie ?

La réponse est simple : non ! Car il s’agit d’une simple arnaque qui vise à escroquer des victimes crédules en leur faisant peur avec de fausses accusations. Dans le cadre de ces campagnes de messages malveillants, l’objectif des escrocs est de dérober de l’argent en utilisant différents ressorts.

Tout d’abord, un message anxiogène avec un logo officiel fortement mis en avant, l’utilisation et l’usurpation d’identité de certains services de la Police Nationale (Brigade de Protection des Mineurs, Direction Centrale de la Police Judiciaire…), de la Gendarmerie Nationale, d’Europol et du ministère de la Justice ainsi que des faits reprochés d’une grande gravité (pédopornographie, pédophilie…).

Au niveau de l’argumentaire, l’escroc indique détenir les preuves des faits reprochés à la victime et utilise des termes judiciaires pour effrayer encore plus la victime, en mentionnant, par exemple, « la loi de mars 2007 » ou bien des circonstances aggravantes pouvant être retenues dans le cadre de ce type de faits. Le message insiste sur le caractère urgent de la réponse (72 heures) de la victime pour ne pas être sanctionnée. Il joue également sur la peur des conséquences d’une erreur dans le cadre de l’enquête ou encore sur le sentiment de culpabilité et de honte, en menaçant que les proches de la victime seront mis au courant des faits et que les médias en parleront.

Par ailleurs, pour crédibiliser la démarche, les noms de cadres de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, voire d’Europol, ainsi que du ministère de la Justice sont mentionnés et utilisés en usurpant leur identité. Pour preuve de l’usurpation d’identité, Mme Yvette Bertrand, commissaire divisionnaire de police de la Police Nationale, a bien fait partie de la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) entre 1995 et 2010 mais a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2014, comme l’indique le Journal officiel.

En outre, si le message n’a pas été envoyé par une adresse se terminant par @interieur.gouv.fr, c’est qu’il s’agit d’un message frauduleux. En effet, les administrations publiques communiqueront toujours en utilisant leur nom de domaine comme @interieur.gouv.fr pour le ministère de l’Intérieur ou bien @dgfip.finances.gouv.fr pour le service des impôts. Sur les nombreux cas rapportés de cette arnaque, aucun message ne disposait d’adresse émettrice se terminant par @interieur.gouv.fr. De même, les adresses de messagerie auxquelles les victimes sont invitées à répondre pour poursuivre l’échange ne disposent pas, elles non plus, du nom de domaine @interieur.gouv.fr. On peut par exemple citer protection.mineurs@secretary.net, brigadeprotectiondesmineurs33@gmail.com ou brigade.protection@post.com.

De même, l’adresse IP qui est parfois indiquée dans les messages reçus par les victimes, par exemple 146.29.7.458, est très souvent farfelue. En effet, les nombres qui constituent une adresse IP réelle ne dépassent jamais le nombre 255, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple d’adresse IP citée précédemment.

À noter que ce message contient de nombreuses fautes de présentation et d’orthographe inhabituelles pour un courrier officiel et qui pourraient éveiller l’attention des victimes. Par exemple, « Brigade de protections des mineurEs » au lieu de « Brigade de protection des mineurs ».

Enfin, la Préfecture de Police de Paris et la Gendarmerie Nationale ont récemment communiqué sur les réseaux sociaux sur cette campagne de messages d’escroquerie usurpant l’identité de la Brigade de Protection des Mineurs.

Tous ces éléments tendent ainsi à démontrer que ces messages ne sont que des tentatives d’arnaques. Autrement dit, si vous recevez un tel message de chantage et que vous n’y donnez pas suite, il ne se passera certainement rien de plus.

3. Comment ont-ils pu avoir mon adresse de messagerie ?

Pour obtenir votre adresse de messagerie et vous envoyer ces messages frauduleux, les escrocs peuvent recourir à différentes méthodes comme l’hameçonnage (phishing en anglais), qui est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des informations personnelles (informations d’identité, mots de passe…) en lui envoyant un message usurpant l’identité d’un tiers de confiance.

Par ailleurs, votre adresse de messagerie circule déjà sur Internet. En effet, vous l’utilisez régulièrement sur différents sites Internet pour vous identifier et communiquer. Ces sites ont parfois revendu ou échangé leurs fichiers d’adresses de messagerie avec différents partenaires plus ou moins scrupuleux dans des objectifs marketing. Ces fichiers d’adresses sont parfois également récupérés par des cybercriminels pour pouvoir être utilisés dans des campagnes publicitaires frauduleuses, pour des attaques par hameçonnage, ou pour ce type de campagnes de messages d’escroquerie.

Les informations dérobées circulent entre cybercriminels sous forme de fichiers qu’ils s’échangent ou se revendent.

4. Que faut-il faire si on reçoit ce type de message ?

Ne paniquez pas ! En effet, vous n’avez sans doute rien de réellement compromettant à vous reprocher. Par ailleurs, la consultation de sites pornographiques, dans le respect de la loi, n’est pas répréhensible.

Ne répondez pas ! Car cela montrerait aux cybercriminels que votre adresse de messagerie est « valide » et que vous portez de l’intérêt au message d’escroquerie qu’ils vous ont envoyé.

Conservez les preuves ! Le message reçu pourra vous servir pour signaler cette tentative d’escroquerie aux autorités.

Signalez la tentative d’escroquerie dans le cadre de l’enquête ouverte par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) du ministère de l’Intérieur. Pour cela, transférez le message reçu à l’adresse suivante : fraude-bretic@interieur.gouv.fr.

5. Et si vous avez donné suite à l’arnaque et avez payé ?

Rassemblez les preuves ! Conservez le message reçu, les échanges avec l’escroc ainsi que toute autre information que vous avez pu collecter et qui pourra vous servir pour déposer plainte auprès des autorités.

Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession.

Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

Contactez votre banque pour essayer de vous faire rembourser. Certaines banques exigeront la preuve du dépôt de plainte pour instruire votre demande.

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles à la sécurité de :

Mon entreprise, mon commerce

Le délinquant a pour objectif d'obtenir le maximum de gain en ayant à fournir le moins d'effort possible et en limitant la probabilité d'être identifié.

Protéger son entreprise, c'est mettre en place des moyens humains, organisationnels et techniques pour faire en sorte de :

dissuader le délinquant

le freiner ou le bloquer 

diminuer les profits escomptés 

alerter les forces de sécurité de l’État

Protégez vos locaux par des installations des techniques adaptées comme :

Un rideau Métallique.

Une alarme anti-intrusion.

De la vidéoprotection.

Un éclairage adapté.

Pour les commerces, aménagez votre surface de vente pour éviter les vols et laissez des visuels sur l’extérieur pendant l’ouverture (pas de vitre obstruée).

La mise en sûreté de son commerce ou de son entreprise est complexe : les référents et correspondants sûreté sont là pour vous aider

PRÉVENIR EN ADOPTANT LES BONS COMPORTEMENTS

Sensibilisez votre personnel au mesures de prévention.

Évitez les habitudes (livraisons et dépôts de fonds à horaires irréguliers).

Réduisez les risques, en évitant les manipulations d'argent à la vue du public et ne laissez pas des marchandises visibles durant les fermetures et vacances.

Observez une vigilance accrue aux heures d'ouverture et de fermeture.

Signalez tout comportement suspect aux forces de sécurité de l’État en composant le 1.

RÉAGIR

En cas d’agression ne vous opposez pas physiquement à votre agresseur, VOTRE VIE EST PLUS IMPORTANTE QUE VOTRE FONDS DE COMMERCE.

Conservez votre calme et faîtes des gestes précis, ne cherchez pas à gagner du temps.

Essayez de mémoriser un maximum d’informations sur votre agresseur, son véhicule éventuel et sa direction de fuite.

Appelez le 17 et ne touchez à rien ! Il s’agit de préserver les traces pour les enquêteurs.

OPÉRATION TRANQUILLITÉ ENTREPRISE ET COMMERCE - OTEC

Votre entreprise ou commerce est fermé ? Vous attendez une arrivée importante de stock de valeur ?

Vous pouvez demander à bénéficier de l’opération tranquillité entreprise et commerce.

Cette inscription permet référencer votre entreprise ou commerce sur une cartographie interactive. Des patrouilles dédiées pourront passer sur votre secteur. Si une intrusion ou un acte malveillant est constaté, les gendarmes disposent de tous les moyens nécessaires pour vous alerter immédiatement.

Le formulaire d’inscription joint

Cette demande, renseignée, doit être déposée à la brigade de gendarmerie de votre secteur.

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles concernant le nouveau système d'information sur les armes :

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Les finalités du SIA

La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.

Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.

Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :

Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).

Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.

À la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :

Une copie de leur permis de chasser ;

Une copie de leur pièce d’identité ;

Un justificatif de domicile.

La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

À quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.

Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.

Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Les dates à retenir

8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »

8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes

5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)

10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs

7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

L'adresse de connexion est la suivante : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles contre les violences conjugales :

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles contre les vols dans les véhicules :

Si vous utilisez régulièrement un engin de déplacement personnel (EDP), voici les informations à connaître.

Pour conduire un EDP motorisé, vous devez :

- être âgé d'au moins 12 ans

- ne pas transporter un autre passager

- ne pas circuler sur le trottoir (sauf si votre mairie l'autorise)

- ne pas dépasser la vitesse maximale autorisée de 25km/h

1/ EN AGGLOMÉRATION :

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h

Les aires piétonnes : Zone située en agglomération et réservée à la circulation des piétons, à condition de rouler à une allure modérée (6km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

2/ HORS AGGLOMÉRATION :

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes : Zone indépendante du réseau routier et réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour l'utiliser. La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h. L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.

Vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d'assurance habitation ou souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles pour les cyclistes :

1/ Équipements obligatoires et recommandés

2/ Les panneaux de signalisation à connaitre

3/ Comment protéger son vélo (Dispositif BICYCODE qui permet de marquer votre vélo : https://www.bicycode.org/)

Bonne lecture

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles concernant les conseils de prévention contre les cambriolages, et les bons réflexes à avoir.

Par ailleurs, je vous indique le lien internet, afin de renseigner, si vous le désirez, le formulaire du dispositif "Tranquillité Vacances" qui vous permet de demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile durant vos vacances bien méritées :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033

Se présenter à la Brigade de GRUISSAN avec le formulaire renseigné pour la prise en compte.

Veuillez trouver les documents d'informations utiles :

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles concernant le dispositif de prise de rendez vous au sein de la Brigade de Gendarmerie de GRUISSAN - Dispositif AGENDEZ-VOUS :

Gendarmerie 2.0 : un service de prise de rendez-vous en ligne

Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un service de prise de rendez-vous en ligne dans les brigades territoriales.

Développé en lien avec la DILA (Délégation à l'Information Légale et Administrative), ce nouveau service a pour objectif de mieux orienter l'usager afin de lui faire gagner du temps dans le traitement de sa demande, et lui proposer, si besoin, un rendez-vous au sein de la brigade de gendarmerie de son choix.

Le service de prise de rendez-vous est accessible 24H/24 et 7J/7, directement sur les fiches de chaque unité de gendarmerie de l'annuaire service-public.fr.

Lien : https://lannuaire.service-public.fr/occitanie/aude/gendarmerie-11170-01

Très Cordialement

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles concernant les escroqueries par internet ou par téléphone :

Nous dénombrons une recrudescence de tentatives d’escroqueries via internet ou par téléphone. Les victimes peuvent les signaler sur :

- la plateforme 33700 pour les spams vocaux et sms

Lien : https://www.33700.fr/

- la plateforme bloctel pour les démarchages téléphoniques

Lien : http://www.bloctel.gouv.fr/

- la plateforme internet-signalement pour les comportements et contenus illicites sur internet

Lien : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

Par ailleurs veuillez trouver joint un fascicule d'informations complémentaires

Très cordialement

Bonjour,

Je vous transmets des informations utiles concernant les fraudes à la carte bancaire :

Dans le cadre d’escroqueries avérées à la carte bancaire, les victimes toujours en possession de leurs cartes bancaires doivent signaler cette fraude sur la plateforme Perceval via France-connect :

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46526

Qu'appelle-t-on une fraude à la carte bancaire sur internet ?

Plusieurs cas sont possibles. Parmi les plus courants :

je remarque sur mon relevé bancaire des achats en ligne dont je ne suis pas à l'origine,

j'ai reçu un code de confirmation sur mon téléphone pour un achat que je n'ai pas fait,

j'ai été averti par ma banque d'une tentative d'utilisation frauduleuse de ma carte bancaire sur internet.

Que faire si je suis victime d'une fraude à la carte bancaire sur internet?

En priorité, je fais opposition à ma carte, auprès de ma banque qui me remettra un numéro d'opposition à conserver pour la suite de la procédure. Ensuite, je signale la fraude sur service-public.fr. A la fin de ce signalement, j'obtiendrai un récépissé, qui facilitera mes démarches de régularisation auprès de ma banque.

Comment faire ce signalement ?

Avant de démarrer la démarche en ligne également connue sous le nom de « Perceval », je prépare les informations dont j'ai besoin :

mon numéro d'opposition,

mon numéro de carte bancaire,

et mes relevés bancaires.

Pour accéder à la démarche en ligne sur service-public, il faut obligatoirement que je m'identifie avec FranceConnect. Pour cela j'utilise un des comptes que j'ai déjà créé auprès des organismes proposés tels que les impôts ou améli. Une fois connecté à la démarche en ligne, je fournis les informations sur les achats effectués à mon insu.

Ma demande sera traitée par la gendarmerie nationale et je recevrai sous quelques heures un email accusant réception de la déclaration. Le récépissé sera également disponible dans la partie « mes documents » de mon espace personnel service-public.fr.

Pourquoi signaler une fraude à la carte bancaire ?

En plus de simplifier mes démarches auprès de ma banque, mon signalement permet de faciliter les enquêtes

INFO : https://youtu.be/ZIjGxb-Y0Rw

Cordialement