Suite à la réception de ce mail de monsieur Paris, je vous partage le mail et l'information.
Bonjour,
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 concernant la distillation : désormais, tous les récoltants sont exonérés de taxes à hauteur de 100 litres d'alcool pur à 50 degrés.
Je vous prie de trouver en pièce jointe un document explicatif, que je vous remercie de communiquer à vos administrés via votre journal communal ou tout autre moyen que vous jugerez utile.
Vous en remerciant par avance.
Cordialement,
Christian Paris
0660749965
Trouville Alliquerville
