Madame, Monsieur,
Plusieurs plaintes nous sont revenus par des habitants mécontents pour des dégradations qui ont été faites chez eux par des animaux ne leurs appartenant pas :
âą Urines sur des jouets dâenfants
⹠Excréments sur le terrain
⹠Urines sur les façades avec infiltration dans les pierres de tailles
⹠Plantations de fleurs déracinées car celles-ci ont servi de litiÚres
⹠Dégradations de réserves de nourriture dans maison et garage
âą Blessures de dâautres animaux de compagnie qui Ă©taient chez eux
âą âŠ.
Nous faisons passer ce message avant quâun accident arrive auprĂšs de toute personne (adultes ou enfants). Nous vous rappelons quâil est interdit de laisser divaguer son chat ou son chien, que ce soit sur les routes, les terres cultivĂ©es ou non, les prĂ©s, les vignes, les vergers, les bois, les marais, au bord des cours dâeau, Ă©tangs, lacs.... Cela ne sâapplique pas aux chiens Ă la chasse.
Un animal vu en divagation dans une commune peut alors ĂȘtre mis en fourriĂšre. Le propriĂ©taire est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer. Les sanctions infligĂ©es peuvent aller dâune amende Ă une condamnation pĂ©nale si lâanimal a infligĂ© des blessures comme une morsure ou est Ă lâorigine dâun accident de voiture. Lâanimal peut Ă©galement ĂȘtre confisquĂ© ou euthanasiĂ©.
Le propriĂ©taire de lâanimal ou celui qui en a la garde est donc tenu de :
âą Surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer
⹠Nettoyer ou enlever les excréments produits par son animal
âą Sâassurer que son animal ne gĂ©nĂšre pas de nuisances et troubles locatifs
La Cour de Cassation a rappelĂ© dans un arrĂȘt du 17 janvier 2019 que le propriĂ©taire dâun animal est de plein droit responsable des accidents quâil provoque, mĂȘme en lâabsence de comportement fautif de lâanimal. Il suffit de dĂ©montrer le « rĂŽle actif » de lâanimal dans le dommage causĂ© par un tiers.
La Mairie de LE SEURE