Madame, Monsieur,
Plusieurs plaintes nous sont revenus par des habitants mécontents pour des dégradations qui ont été faites chez eux par des animaux ne leurs appartenant pas :
• Urines sur des jouets d’enfants
• Excréments sur le terrain
• Urines sur les façades avec infiltration dans les pierres de tailles
• Plantations de fleurs déracinées car celles-ci ont servi de litières
• Dégradations de réserves de nourriture dans maison et garage
• Blessures de d’autres animaux de compagnie qui étaient chez eux
• ….
Nous faisons passer ce message avant qu’un accident arrive auprès de toute personne (adultes ou enfants). Nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser divaguer son chat ou son chien, que ce soit sur les routes, les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, les marais, au bord des cours d’eau, étangs, lacs.... Cela ne s’applique pas aux chiens à la chasse.
Un animal vu en divagation dans une commune peut alors être mis en fourrière. Le propriétaire est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer. Les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures comme une morsure ou est à l’origine d’un accident de voiture. L’animal peut également être confisqué ou euthanasié.
Le propriétaire de l’animal ou celui qui en a la garde est donc tenu de :
• Surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer
• Nettoyer ou enlever les excréments produits par son animal
• S’assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs
La Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 17 janvier 2019 que le propriétaire d’un animal est de plein droit responsable des accidents qu’il provoque, même en l’absence de comportement fautif de l’animal. Il suffit de démontrer le « rôle actif » de l’animal dans le dommage causé par un tiers.
La Mairie de LE SEURE