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La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
33, rue du Val-de-Saône 21270 Binges


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Info publiée le 27/05/2025
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Info publiée le 27/05/2025
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Report d'ouverture
La bibliothéque sera ouverte
Mercredi 11 juin à la place du 4 juin
Samedi 14 juin à la place du 7 juin
de 10h30 à 12h
L'animation bébés lecteurs aura lieu
Mercredi 11 juin de 9h30 à 10h30
Merci pour votre compréhension

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Info publiée le 27/05/2025

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Info modifiée le 23/05/2025

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Info publiée le 22/05/2025

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Info modifiée le 22/05/2025
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Les arbres fruitiers, qu'ils soient privés ou communaux, ne sont pas en libre cueillette.
La récolte des fruits sans autorisation est une pratique irrespectueuse.
🙏 Merci de ne pas cueillir les fruits sur les arbres qui ne vous appartiennent pas.
Respecter les plantations, c’est respecter le travail et les ressources de chacun.
La commune vous remercie pour votre civisme.

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Info modifiée le 20/05/2025

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Info publiée le 20/05/2025
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La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2025/2026 ouvrira le 2 juin 2025.
Que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accès aux transports scolaires dès la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant
le 11 juillet 2025.
Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible sur le site internet de la Région :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-en-cote-dor
RAPPELS !
INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES Les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent s'inscrire ou se réinscrire
directement en ligne.
Pour chaque élève du premier degré qui bénéficie d'une prise en charge de transport scolaire organisé par le Conseil Régional sous forme d'une carte gratuite, d'une carte payante ou d'une indemnité, une participation communale d'un montant de 190 € par an est demandée à la Commune de domicile des parents, ou le cas échéant à l'Etablissement Public
Intercommunal compétent.
L'engagement du paiement de la participation communale est constitué par l'avis favorable donné par le Maire, soit lors de la première inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l'envoi de listes d'élèves à confirmer par la mairie, envoyées par mail durant l'été. Hormis pour les formulaires papiers imprimés par les familles, le cachet et la signature manuscrite du Maire ne sont plus demandés.
CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Pour les élèves circulant sur le réseau Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dès que la réinscription sera réalisée et instruite. À chaque montée dans le car, l'élève doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.


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Info modifiée le 20/05/2025

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Info publiée le 20/05/2025
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Info modifiée le 19/05/2025

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Info modifiée le 27/05/2025

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Info modifiée le 13/05/2025
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📌 Déclaration obligatoire en mairie
Tout détenteur de chien catégorie 1 ou 2 doit le déclarer en mairie de son domicile.
Catégories concernées :
Catégorie 1 : Chiens d’attaque (type Pitbull, Boerbull, etc.)
Catégorie 2 : Chiens de garde ou de défense (Rottweiler, Tosa, etc.)
✅ OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
🔸 Permis de détention obligatoire
🔸 Évaluation comportementale du chien (chez un vétérinaire agréé)
🔸 Attestation d’aptitude du maître
(formation obligatoire)
🔸 Vaccination antirabique à jour
🔸 Assurance responsabilité civile
🔸 Identification du chien (puce ou tatouage)
🚫 INTERDITS
❌ Chiens de 1ère catégorie : interdits dans les transports, lieux publics (hors voie publique), et locaux collectifs.
❌ Mineurs, personnes sous tutelle ou condamnées : interdiction de détenir ces chiens.
👮 EN CAS DE CONTRÔLE
Non-respect = sanctions (amendes, saisie du chien, voire peines pénales).
📍 Renseignez-vous auprès de votre mairie pour les démarches précises ou https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679
📝 Une responsabilité partagée pour la sécurité de tous.

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Info publiée le 13/05/2025
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Suite à la recrudescence d’incivilités, quelques rappels :
🔹 Laisse obligatoire
Dans les lieux publics, votre chien doit impérativement être tenu en laisse, pour la sécurité de tous : piétons, cyclistes, enfants… et votre animal.
🔹 Ramassez ses déjections
Merci de respecter la propreté des lieux : munissez-vous de sacs et jetez-les dans les poubelles prévues à cet effet.
🔹 Respect des autres usagers
Tous n’aiment pas ou craignent les chiens. Tenez votre animal près de vous, évitez qu’il saute ou aboie sur les passants.
🔹 Zones interdites aux chiens
Certains espaces (aires de jeux, …) sont interdits aux chiens, même en laisse. Merci de respecter.
🔹 Un chien bien éduqué, c’est agréable pour tous !
La courtoisie et la responsabilité font de vous un maître respecté et apprécié.
🔹 Chien de catégorie 1 et 2
La muselière et le permis sont obligatoires.
📌 Comptant sur votre civisme et votre respect des autres !
🙏 Pour vivre ensemble en harmonie, chaque geste compte.
Le Maire
Hugues ANTOINE

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Info modifiée le 07/05/2025
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Info publiée le 28/04/2025

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Info publiée le 22/04/2025
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Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1989
Article 1
Modifié par Arrêté 1989-07-31 art. 1 JORF 8 août 1989
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "
Article 2
Tout contrevenant au présent arrêté sera passible des peines de l'article 11 de la loi du 3 mai 1844
(Code rural art. 374).
Article 3
L'arrêté ministériel du 19 février 1949 relatif à la divagation des chiens est abrogé.
Article 4
Les préfets, sous-préfets, conservateurs des eaux et forêts, commandants de gendarmerie, lieutenants de louveterie, commissaires de police, agents techniques et chefs de districts des eaux et forêts, gardes des fédérations départementales des chasseurs, gardes particuliers assermentés, gardes-champêtres, gardes-pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans chaque commune par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale et par les soins des maires.


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Info modifiée le 21/04/2025
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Info modifiée le 08/04/2025

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Info modifiée le 08/04/2025
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ARRETE PREFECTORAL
DU 16 JUIN 1999
RELATIF A LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
ARTICLE 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent
être effectués que :
- les jours ouvrables
de 8 h 30 à 12 h
et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis
de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.
ARTICLE 5
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Merci de respecter ces horaires pour le bien être de chacun


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Info publiée le 04/04/2025

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Info publiée le 04/02/2025
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Info modifiée le 14/01/2025

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Info publiée le 10/01/2025

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Info modifiée le 13/06/2024
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📬 Adresse de la mairie de Binges
33, rue du Val-de-Saône
21270 Binges
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