ARRETE PREFECTORAL
DU 16 JUIN 1999
RELATIF A LA LUTTE
CONTRE LES NUISANCES SONORES
ARTICLE 4
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent
être effectués que :
- les jours ouvrables
de 8 h 30 à 12 h
et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis
de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés
de 10 h à 12 h.
ARTICLE 5
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Merci de respecter ces horaires pour le bien être de chacun
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