Il a lieu le jeudi 30 juin à 20h00 - salle des fêtes de Fontaine-Française
Ordre du jour suivant :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 07 avril 2022
2. Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil au Président
3. Projet Educatif de Territoire et plan mercredi
4. Règlement du service Enfance-Jeunesse
5. Règlement de fonctionnement de la Petite Crèche « Les P’tits Cailloux »
6. Avenant au projet de fonctionnement du relais petite enfance
7. Ateliers Jeunes 2022-2023
8. Avenant au règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise
9. Avenant à la convention de commercialisation de la parcelle ZE 127 en Zone d’activités économiques à Mirebeau
10. Contrat d'assurance risques statutaires : avenant et mandat au CDG21 pour le renouvellement
11. Modification du tableau des emplois
12. Fongibilité des crédits
13. Décision modificative n°1
14. Tarification des déchets ménagers - chambres d'hôtes
15. Adhésion au dispositif "pass-culture"
16. Créances éteintes et Admissions en non-valeur
17. Travaux à l'école de Renève : demande de subvention au Conseil départemental de Côte d'Or
18. Information sur la trésorerie
19. Questions diverses