REPÉRAGE DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX
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Le Ministère du Travail et la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté organisent une campagne de sensibilisation au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997. Cette campagne est destinée tant aux professionnels qu’aux particuliers.
En effet, trop souvent, les particuliers pensent qu’un constat-vente ou qu’un diagnostic amiante « parties privatives » est suffisant pour exclure toute présente d’amiante dans leur logement. Or, il n’en est rien.
Afin de parfaire l’information des donneurs d’ordre, le Ministère du Travail a conçu deux plaquettes accessibles au format PDF :
- Une plaquette rappelant les obligations de repérage avant travaux :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf
- Une plaquette présentant les exemptions et les dispenses à l’obligation de repérage :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/amiante_exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf
Vous trouverez la plaquette relative aux obligations en pièce-jointe, accompagnée d’un courrier du Directeur régional de la DREETS expliquant la démarche mise en œuvre.
Les communes peuvent être concernées à la fois comme donneurs d’ordre lors de travaux sur les bâtiments communaux, mais également comme relai d’information auprès des administrés.
