Compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Sont présents: Michel TOBIET, Denis DUTARTRE, Jérôme DELMOTTE, Monique MICHAUT, Catherine DUTARTRE
Secrétaire de séance: Catherine DUTARTRE
Objet: Vote du compte de gestion
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet: Vote du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUTARTRE Denis, 1er adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par TOBIET Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif.
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 193 363.34
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
EXCEDENT : 14 069.46
Résultat cumulé au 31/12/2023 :
193 363.34
A FFECTATION EXCEDENT AU 31/12/2023 :
193 363.34
Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement :
9 660.26
Affectation à l'excédent reporté :
183 703.08
Objet: Vote du taux des taxes communales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Etat de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Reconduit les taux de l'année précédente, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 32,12 %
Taxe foncière (non bâti) : 37,47 %
Taxe d'habitation : 14,92 %
Objet: Fongibilité des crédits - M57
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l'assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT.
Au delà du plafond fixé par l'assemblée délibérante, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote d'une décision modificative.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limité de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Objet: Vote du budget primitif
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Mairie de Gigny,
Le Conseil Municipal, délibère et décide:
L'adoption du budget de la Mairie de Gigny pour l'année 2024 présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 293 539 €
En dépenses à la somme de : 293 539 €
Informations diverses :
- Les travaux pour l'aménagement du local de rangement à la place des anciennes toilettes de l'école ont commencé.
- La cérémonie du mercredi 8 mai qui se tiendra devant le monument aux morts à 11h. Cette commémoration sera suivie d'un verre de l'amitié à la salle des fêtes.
- Mise en place de l'application "Panneau Pocket" à partir du 22 avril.