Alerte du 03/10/2026 à 21:19
Les aboiements intempestifs des chiens correspondent à des manifestations sonores, excessives, répétées et anormales qui perturbent la tranquillité du voisinage.
En cas d'aboiement excessif, une amende peut atteindre 450€ (article R 1337-7 et 1337-6 du code de santé publique).
Tout aboiement excessif nocturne peut être assimilé à du tapage nocturne, constaté par la police (article R 623-2 du code pénal) : cela conduit à une amende de 68€, une confiscation de l'animal avec placement en chenil (article R. 1337-8 du code de santé publique).
Le propriétaire d'un chien est responsable de la nuisance sonore (article 1385 du code civil).
Cette législation s'applique aux propriétaires aussi bien de jour comme de nuit.
