Evillers - 25520
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Evillers
25520
Info publiée le 28/11/2025
Dépôts sauvages dans les bois
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Nous déplorons
trois dépôts sauvages
récemment découverts dans les bois de la commune.
Ces actes nuisent à notre environnement et
sont strictement interdits
par la loi (amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €).
Si vous avez des informations permettant d’identifier les auteurs, merci de contacter la mairie en toute confidentialité.
Merci pour votre vigilance et votre engagement pour la propreté de notre village.
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Evillers
25520
Info publiée le 06/09/2025
Vidéosurveillance
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Installations de cameras de vidéosurveillance...
Que peut-on filmer sur sa propriété privée ?
Dans la sphère privée, tant que les occupants (famille, colocataires…) acceptent l’installation de caméras de surveillance, vous pouvez filmer sans limite. Vous accédez ainsi seulement aux images de l’intérieur ou de l’extérieur de votre bien, ce qui résulte de la liberté fondamentale qui est le droit de propriété en France.
Attention aux caméras de surveillance qui seraient placées à l’extérieur du domicile, par exemple dans un jardin ou une cour. Dans ce cas aussi, seule votre propriété doit être filmée. Il est donc exigé d’orienter les caméras vers l’intérieur et non vers la rue.
Peut-on filmer sur la voie publique avec une caméra de surveillance ?
La réponse est claire : non. La loi interdit formellement de filmer des zones publiques ou privées à l’extérieur de votre domicile. Et ce même si vous souhaitez surveiller votre véhicule qui est stationné hors de votre propriété. Vos caméras de surveillance ne doivent en aucun cas être orientées vers une rue, un parking, un magasin, un parc… ou tout autre lieu public. Il faut également veiller à ne pas prendre d’images de la porte d’entrée ou de la fenêtre d’un voisin.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Si un voisin ou un individu extérieur constate que vous ne respectez pas la réglementation, et que vous l’avez filmé sans autorisation, alors il peut initier des recours à votre encontre :
Envoi d’une lettre de mise en demeure vous demandant de désactiver la caméra mal orientée ;
Contacter le responsable du système de vidéoprotection (généralement le délégué à la protection des données DPO, dont les coordonnées figurent sur le panneau d'information associé au dispositif de vidéosurveillance) ;
Saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
Saisir la justice sur le fondement de l'article 226-1 du Code pénal, qui sanctionne les atteintes à la vie privée.
En cas de litige, un particulier risque :
Une sanction civile : dommages et intérêts pour indemniser le préjudice du voisin ;
Une sanction pénale : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Evillers
25520
Info publiée le 25/04/2025
Ouverture de meublés
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Déclaration d'ouverture de meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Nous souhaitons rappeler aux habitants et futurs exploitants que toute ouverture d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte est soumise à une déclaration préalable.
Cette démarche est obligatoire et permet notamment d'assurer un suivi de l'offre touristique sur notre territoire.
Deux options s'offrent à vous pour effectuer cette déclaration :
Déclaration en ligne dématérialisée via le site Déclaloc (pour les communes ayant déployé ce service) : www.declaloc.fr
Déclaration via formulaire Cerfa à retirer et à déposer en mairie "
Emilie Saillard
Chargée de mission tourisme & communication
CC Altitude 800 Espace Levier et Val d’Usiers
7B place Bugnet 25270 Levier
03.81.38.27.50
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