La Mairie de Sainte Jalle rappelle à tous ses administrés qu'en fonction du PLU, de la proximité du Château, de l'Eglise et selon les articles 421-1 et 421-29 du code de l'urbanisme , tous travaux extérieurs effectués sur vos habitations doivent faire l'objet d'une DP (déclaration préalable de travaux) ou PC (permis de construire) auprès de la Mairie ou en ligne :
https://sve.sirap.fr/#/026306/connexion.
Ci-dessous vous trouverez la liste des travaux concernés :
- Abri de jardin et assimilés
-Affouillement et exhaussement
- Appentis, auvent, carport et assimilés
- Changement de destination
- Clôture
- Création ou modification d'ouvertures
- Démolition
- Division en vue de construire
- Extension
- Garage
- Haies
- Lotissement
- Maison individuelle
- Mur
- Panneaux photovoltaïques
- Pergola
- Piscine
- Ravalement de façade
Réfection toiture
- Serre
- Terrasse
- Véranda
Merci de bien vouloir en tenir compte.
Pour ceux qui ne sont pas en règle du fait que les travaux sont déjà effectués, il y a possibilité et même l'obligation de remplir une DP.
LE MAIRE
