⚠ Les accidents de la route avec du gibier ou de la faune sauvage sont réguliers sur les routes.
Tout au long de l’année, avec une période plus propice de septembre à mars, quand les animaux bougent du fait de la saison de chasse, les collisions avec les animaux sauvages sont fréquentes et occasionnent des dégâts importants aux véhicules.
La Gendarmerie de l’Isère rappelle les bons gestes si, par malchance, un sanglier ou autre croise votre route, votre pare-choc ou votre bas de caisse !!
Les premiers gestes à faire en cas de collision avec un animal :
* Immobiliser votre véhicule, en sécurité, de manière à gêner le moins possible la circulation.
* Enfiler votre gilet réfléchissant pour être visible.
* Placer votre triangle de présignalisation sur la route, en amont de votre voiture, pour avertir les autres automobilistes du danger.
* Ne vous approchez pas de l’animal percuté. Il pourrait avoir un comportement agressif et vous blesser.
En cas de collision routière entraînant la mort d’un animal sauvage, la réglementation est claire :
Vous ne pouvez ni transporter, ni vous approprier l’animal.
La conduite à tenir est de prévenir immédiatement :
soit le Maire de la commune sur laquelle l’animal se trouve, qui a autorité pour faire récupérer l’animal.
soit la Gendarmerie "17"
soit un agent dûment habilité pour sa récupération : agents assermentés au titre de la protection de la nature (ONCFS, ONF, RN etc …), lieutenants de louveterie, gardes-chasse particuliers.
Dans le cas de « grand gibier » (espèces classées gibier par liste ministérielle, dont la taille dépasse celle du chevreuil adulte), l’article L.424-9 du Code de l’Environnement prévoit que le « grand gibier » peut être transporté par le conducteur du véhicule responsable de l’accident, après avoir préalablement prévenu la Gendarmerie Nationale ou la Police Nationale.
Vous avez percuté une espèce protégée, que faire ?
En cas d’espèce protégée (loup, lynx, etc.), un agent compétent en matière de police du patrimoine naturel (ONCFS, RN…) doit être informé. Lui seul est habilité à procéder à la saisie du cadavre.
En cas de force majeure, le transport peut être réalisé par une personne non habilitée sur simple accord téléphonique de l’agent assermenté contacté (ONCFS, Gendarmerie).
Côté assurance, ce qu’il vous faut savoir :
* Prenez une photo de l’accident pour la joindre à votre constat. Vous avez 5 jours pour transmettre le document à votre assurance.
Assuré tous risques :
Votre assurance indemnise vos dégâts matériels déduction faite de votre franchise. Vos éventuels dommages corporels ou ceux de vos passagers seront pris en charge.
Assuré au tiers :
Vos dégâts ne sont pas pris en charge.
⚠ Si une action de chasse est en cours : l’assurance de l’organisateur de la chasse peut éventuellement intervenir, de même pour un chien poursuivant un animal sauvage hors action de chasse.
Dans ces cas recueillir un maximum d’informations concernant la société de chasse et les propriétaires du ou des chiens présents.
