Autorisation préfectorale - Réalisation d'un diagnostique des zones humides.
Certains agents habilités de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné vont réaliser des relevés de terrain sur des terrains de notre commune dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion des zones humides.
Ce qu'il faut retenir :
- Accès aux propriétés privées : Les agents sont habilités par autorisation préfectorale et sont légalement autorisés à pénétrer dans les tènements privés (clos ou non clos) pour effectuer des relevés.
- Habitations exclues : Cette autorisation ne concerne absolument pas les maisons d'habitation ou les locaux résidentiels.
- Sécurité : Chaque agent doit être en possession d'un ordre de mission et d'une copie de l'arrêté préfectoral. Il devra être en mesure de les présenter sur demande.
A toutes fins utiles, cette autorisation préfectorale est valable pour une durée de 5 ans.
Pour tout questionnement, n’hésitez pas contacter la mairie de Leyrieu au 04 74 90 91 97 aux horaires d’ouverture ou par mail mairie@leyrieu.fr
