Retrait-gonflement des argiles – Constitution des dossiers
La commune de Pouilly invite les habitants ayant constaté des fissures ou dommages sur leur habitation susceptibles d’être liés aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 2026 à se faire connaître auprès de la mairie.
Afin de permettre à la commune de constituer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les personnes concernées sont invitées à transmettre un dossier comprenant notamment :
leurs nom, prénom et coordonnées ;
l’adresse du bien sinistré ;
une description des dommages constatés et, si possible, leur date d’apparition ;
des photographies des fissures et désordres observés ;
tout document utile permettant d’étayer la demande.
📅 Date limite de dépôt des dossiers en mairie de Pouilly : 15 décembre.
La commune centralisera les signalements afin de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
⚠️ Le dépôt d’un dossier en mairie ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle, celle-ci relevant d’une décision de l’État.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Pouilly.
