Retrait-gonflement des argiles â Constitution des dossiers
La commune de Pouilly invite les habitants ayant constatĂ© des fissures ou dommages sur leur habitation susceptibles dâĂȘtre liĂ©s aux mouvements de terrain consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse 2026 Ă se faire connaĂźtre auprĂšs de la mairie.
Afin de permettre Ă la commune de constituer une demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle, les personnes concernĂ©es sont invitĂ©es Ă transmettre un dossier comprenant notamment :
leurs nom, prénom et coordonnées ;
lâadresse du bien sinistrĂ© ;
une description des dommages constatĂ©s et, si possible, leur date dâapparition ;
des photographies des fissures et désordres observés ;
tout document utile permettant dâĂ©tayer la demande.
đ
Date limite de dépÎt des dossiers en mairie de Pouilly : 15 décembre.
La commune centralisera les signalements afin de dĂ©poser une demande de reconnaissance de lâĂ©tat de catastrophe naturelle auprĂšs des services de lâĂtat.
â ïž Le dĂ©pĂŽt dâun dossier en mairie ne vaut pas reconnaissance automatique de lâĂ©tat de catastrophe naturelle, celle-ci relevant dâune dĂ©cision de lâĂtat.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Pouilly.