SIAC de Champcenest Séance du 09 Octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
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SIAC DE CHAMPCENEST
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL SYNDICAL
DU 9 OCTOBRE 2024
Présents : Jonathan NAHOUM, Jean-Pierre LAPLAIGE, Véronique BONY, Gérard
COGNYL, Jacky GUERTAULT, Patrick LEBAT, Catherine PERNEL, Didier
TERRIER,
Absent représenté : Mme Catherine PERRIN, représentée par M. Jonathan NAHOUM
Mme Christine BOULET, représentée par M. Jacky GUERTAULT
Secrétaire de séance : M. Patrick LEBAT
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseiller représenté : 2
L’an deux mille vingt-quatre, Le neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Syndical du SIAC de
Champcenest, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Champcenest sous la Présidence de
Monsieur Jonathan NAHOUM, Vice-Président du SIAC, qui certifie :
Que la convocation du Conseil Syndical a été faite le 1 ER octobre 2024 ;
Que le nombre de délégués en exercice est de 10 ;
ORDRE DU JOUR :
Désignation du Secrétaire de Séance
Approbation du Compte-rendu du 27 juin 2024
Délibération modification de la répartition des heures suivant article L.5212-16 pour janvier 2025
Délibération modification du règlement intérieur du SIAC de Champcenest pour janvier 2025
Délibération pour l’achat d’une camionnette
Renouvellement du contrat PEC de Loïc
Permis B96 pour Loïc
Points sur l’organisation des Communes, la répartition des heures et l’entretien du matériel
Demande d’entretien aux habitants de leur terrain aux abords de la voirie : ronces, haies, et arbres qui
débordent de leur propriété
Questions
La séance s’est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jonathan NAHOUM, Vice-Président du
SIAC de Champcenest.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Patrick LEBAT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JUIN 2024 :
Le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024 a été adressé à chaque délégué syndical. Monsieur le Vice-
Président invite les délégués à formuler des remarques sur la rédaction de celui-ci.
En l’absence d’observations, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal à l’unanimité.
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Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 9 octobre 2024
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2024_013 DELIBERATION MODIFICATION DE LA REPARTITION DES HEURES SUIVANT L’ARTICLE
L.5212-16 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2025 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-16 ;
Vu la demande du Vice-Président d’établir un changement de répartition des horaires pour le bon
fonctionnement du SIAC ;
Vu la liste des compétences que le syndicat peut exercer et les conditions dans lesquelles chaque commune
membre transfère au syndicat tout ou partie des compétences que celui-ci est habilité à exercer. Le syndicat
exerce chacune de ses compétences dans les limites du territoire des communes lui ayant délégué cette
compétence.
Vu que chaque commune supporte obligatoirement, dans les conditions fixées par la décision d'institution, les
dépenses correspondant aux compétences qu'elle a transférées au syndicat ainsi qu'une part des dépenses
d'administration générale.
Vu que le comité du syndicat peut former pour l'exercice d'une ou plusieurs compétences des commissions
chargées d'étudier et de préparer ses décisions.
Il est décidé par le Syndicat du SIAC :
De changer la répartition des horaires des employés communaux de la façon suivante à compter du 1 er janvier
2025.
Un planning prévisionnel, précisant les jours de présence des employés dans les communes, a été mis en
place, basé sur des cycles de 15 demi-journées.
Les avantages de cette nouvelle formule peuvent se décliner ainsi :
- Le planning est connu d’avance, ce qui permet à chaque commune d’anticiper l’organisation des
travaux ;
- La présence des employés dans les communes devient régulière, environ tous les 10 jours
calendaires, ce qui représente une bonne périodicité en saison de tonte ;
- L’ancien tableau, qui constatait à postériori la répartition des heures, devient caduc. C’était un outil
difficile à gérer dans l’optique d’une adéquation entre le temps de présence des employés et les
contributions des communes.
Le tableau suivant résume les nouvelles contributions des communes en pourcentage du budget total.
Le calcul a été fait en fonction du nombre de demi-journées de présence par cycle de 15.
Communes
Nbre de demi-journées
A compter du
01/01/2025
Nouvelles
Contributions des
communes
%
Anciennes
Contributions des
communes
%
Bezalles 3,5 23,33 23,02
Boisdon 2 13,34 12,96
Champcenest 3,5 23,33 26,96
Courchamp 3 20 18,39
Les Marets 3 20 18,67
Totaux 15 100 100
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Pour que cette nouvelle organisation fonctionne au mieux, il en découle certaines règles. Comme la totalité
des heures de travail des employés est intégrée dans le planning, l’entretien du matériel courant ou
exceptionnel (pannes), les urgences sur une autre commune, ou les formations, ne pourront pas faire l’objet
d’une récupération d’heures de la part de la commune impactée.
Ce choix est guidé par la simplicité, sachant que statistiquement, sur une longue période, l’équité entre les
communes devrait être préservée.
Néanmoins, si deux communes s’entendent, il est possible d’échanger ou de faire don d’heures ou de jours de
travail.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
2024_014 DELIBERATION MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SIAC DE CHAMPCENEST A
COMPTER DU 1 ER JANVIER 2025 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-16, chaque commune supporte
obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences qu’elle a transférées au syndicat ainsi qu’une
part des dépenses d’administration générale ;
Conformément à la délibération n° 2024_13 votée à l’unanimité le 9 octobre 2024 par les membres du conseil
syndical, à compter du 1 er janvier 2025 les horaires et la contribution des communes seront modifiés ;
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
POUR 10 Dont
Procuration(s)
2
CONTRE 0 Dont
Procuration(s)
0
ABSTENTION 0 Dont
Procuration(s)
0
DELIBERATION POUR L’ACHAT D’UNE CAMIONNETTE :
Le Vice-Président explique qu’il faut prendre une décision rapide et se décider sur le type de camionnette dont
le SIAC a besoin.
La préférence va pour une remorque qui pourrait s’atteler derrière le tracteur pour un cout approximatif de
10.000 € à 15.000 € alors qu’il faut compter 25.000 € à 35.000 € pour une camionnette
Monsieur Jacky GUERTAULT demande où sera rangé le matériel si le choix se porte sur une remorque.
Madame Catherine PERNEL propose de changer le véhicule actuel contre une camionnette qui semble plus
adaptée.
Monsieur le Vice-Président souligne la nécessité d’avoir 2 véhicules de service.
Les membres du conseil syndical demandent à réfléchir à la question et à connaître le budget du SIAC avant
de se positionner.
La délibération est reportée et sera à l’ordre du jour lors de la prochaine séance.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PEC DE LOIC LE CALVE :
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Le contrat Aidé de Loïc le CALVE a été renouvelé le 14/06/2024 pour une période de 1 an du 01/07/2024 au
30/06/2025. Ce contrat de travail signé avec France Travail permet d’être remboursé d’un montant de 525 €
par mois par le ministère du travail.
PERMIS B96 POUR LOIC LE CALVE :
Le Vice-Président indique que Monsieur Loïc le CALVE sera en formation les jours suivants :
- Le 7 novembre 2024 : permis B96 pour un montant de 350 € ;
- Les 28 et 29 novembre : habilitation électrique avec le CNFPT
Monsieur le Vice-Président explique que la commune de Bezalles est trop pénalisée par l’absence de
l’employé communal et propose que Monsieur le CALVE interviendra à Bezalles le 27 novembre et le 3
décembre.
POINTS SUR L’ORGANISATION DES COMMUNES, LA REPARTITION DES HEURES ET L’ENTRETIEN
DU MATERIEL :
Le Vice-Président fait lecture du mail envoyé par Madame Christine BOULET le 1 er octobre 2024 :
L'organisation administrative :
- Le calendrier tel qu'il est maintenant (présence du SIAC sur la commune tous les 10 jours) semble convenir.
Le bémol est sur les heures effectives sur site car entre le trajet avec la tondeuse + les heures de révision et
autres entretiens matériels, la journée est parfois bien écourtée ce qui est toujours frustrant.
- Le fait de savoir à l'avance quand le SIAC est présent sur la commune est un plus.
Question : quand est-il pour la taille de haies en hauteur ? faut-il passer une capacité ou autre autorisation
administrative ? ou faut-il du matériel adéquat (échafaudage, rallonge de taille-haie,...?)
Sur ce point Le Vice-Président explique que le SIAC ne dispose pas de matériel et que l’employé communal
ne doit pas être seul. De plus il doit suivre une formation pour le travail en hauteur.
Monsieur Jacky GUERTAULT indique que pour 5 tilleuls il est obligé de prendre un prestataire extérieur et
qu’avant ce n’était pas comme cela.
Monsieur le Vice-Président rajoute qu’il y a trop de contrôle et de nouvelles normes.
Monsieur Jacky GUERTAULT déplore ces normes car la participation des communes ne baisse pas alors qu’il
y a moins de travaux de réalisé.
Le Vice-Président reprend la lecture du mail envoyé par Madame Christine BOULET le 1 er octobre 2024
Les moins par rapport au personnel :
- L'efficacité du duo, Loic et Nicolas, n'est pas toujours à 100% par manque d'organisation.
- Le sens de la finition leur échappe et surtout le manque d'envie du travail à la main (mon ressenti), style
désherbage du monument aux morts ou entre les tombes du cimetière.
Les plus par rapport au personnel :
- La gentillesse des 2 employés
- La connaissance de la commune qui commence enfin à être acquise.
- Le questionnement pour connaitre les priorités du jour.
Les Conseillers Syndicaux trouvent qu’il faut être derrière les employés communaux.
Malgré sa bonne volonté ils pensent que Monsieur Loïc LE CALVE n’est pas autonome, il ne voit pas les
choses, il faut les lui rappeler.
Monsieur le Vice-Président propose d’en discuter une nouvelle fois avec Monsieur Loïc LE CALVE.
A ce jour il n’y a pas de nouvelles de l’entreprise CHEMIN pour le G23, il y a eu un devis pour l’entretien de
fait mais pas pour la recherche de panne !!
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