Les Marêts - 77560

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Avril 2025 à 19 h 00

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Gérard COGNYL, Maire de la commune des Marêts.

Étaient présents :  Mr Gérard COGNYL, Mr Jean-Luc CNEUDT, Mme Delphine BRUN

Mme Sandra CNEUDT,  Mme Élisabeth COGNYL, Mr Mickaël HUET, Mr Daniel JOAO, , Mr Didier TERRIER.

Absent excusé : Mr Jérôme MARTIN ayant donné pouvoir à Gérard COGNYL

Absents :   Mme Fabienne DELAUNAY

Secrétaire de séance : Mme Sandra CNEUDT

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 19 h 00 par Mr Gérard COGNYL,

1)     Le dernier compte-rendu de la séance du 30 Janvier 2025 est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés.

2)     Approbation du Compte de Gestion 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant l’exactitude des écritures :

1)     Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celle relative à la journée complémentaire.

2)     Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3)     Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié, conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés adopte le compte de gestion 2022 de la commune des MARETS.

Pour : 9 dont 1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : 0

3)     Approbation du Compte Administratif 2024:

Sous la Présidence de Jean-Luc CNEUDT, il est donné lecture du Compte Administratif de l’année 2024 qui se résume comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice 2024 :96 632.52 €

Recettes de l’exercice 2024 :86 984.50 €

Soit un déficit de fonctionnement 2024 de 9 648.02 € dont 2900€ de dotation d’amortissement transférée en investissement

Investissement :

Dépenses de l’exercice 2024 :  10 357.06€

Recettes de l’exercice 2024 :  64 608.25 €

Soit un excédent d’investissement de 54 251.19 € 

Hors la présence de Monsieur le Maire, conformément à la Loi, les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, approuvent à l’unanimité le compte administratif 2024.

 Pour : 7

 Contre : 0

 Abstention : 0

4)     Affectation du résultat 2024 :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024 et constatant que le compte administratif 2024 présente :

·        Un excédent d’investissement de 26 273.44 €

·        Un excédent de fonctionnement de 31 476.17€

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Report de l’excédent d’investissement Art.001 du Budget Primitif 2025 : 26 273.44 €

Ce qui laisse comme disponibilité pour le fonctionnement :

 Art 002 du Budget Primitif 2025 : 31 476.17 €.

5)     Vote du taux des taxes locales 2025 :

Monsieur le Maire rappelle que nos taux communaux sont extrêmement bas et qu’il convient de les majorer petit à petit, les ressources et dotations étant en baisse constante.

Après avoir examiné l’état de notification des taux d’imposition de 2025 des taxes locales adressé par la Direction Départementale des Services Fiscaux, le Conseil municipal décide d’augmenter chacune des trois taxes communales pour l’année 2025 et approuve en conséquence à l’unanimité les nouveaux taux suivants :

Taxe foncière bâti :           23,69 % avant = 22,90%  (Taux Départemental 46,77 % National 39,74 %)

Taxe foncière non bâti :    14.53 % avant = 14,05%  (TD 55,10 % TN 51,08 %)

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires  2,19% avant = 2,12 % (TD 23,11 % TN 23,88 %)

Soit a priori par rapport à 2024, une perception globale augmentée de 1446,00 € pour le budget de Fonctionnement 2025 de la commune, soit une perception globale de 21252,00 €

                       Pour : 9 dont 1 pouvoir                     Contre : 0                   Abstention : 0

6)     Vote du budget 2025

       Après l’étude faite de la proposition du Maire, détaillée ligne par ligne, relative au budget primitif de l’exercice 2025qui s’équilibre en recettes et dépenses pour les montants suivants :

-     Section de fonctionnement à hauteur de :          recettes : 112 235.47 €

                                                                     Dépenses : 112 235.47 €

-     Section d’investissement à hauteur de : recettes : 116 315.17 €

                                                                     Dépenses : 116 315.17 €

                       Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

                       Pour : 9 dont 1 pouvoir   Contre : 0             Abstention : 0

7)     Questions diverses

                      Néant

Séance levée à 19 h 40

REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

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SIAC DE CHAMPCENEST

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL SYNDICAL

DU 18 FEVRIER 2025

Présents : Catherine PERRIN, Jonathan NAHOUM, Jean-Pierre LAPLAIGE, Véronique

BONY, Christine BOULET, Gérard COGNYL, Patrick LEBAT, Patrick

PASTOREL, Didier TERRIER,

Absents représentés : Jacky GUERTAULT, représenté par Christine BOULET

Catherine PERNEL, représentée par Patrick PASTOREL

Secrétaire de séance : Christine BOULET

Nombre de conseillers délégués présents : 8

Nombre de conseiller suppléant présent : 1

Nombre de conseillers représentés : 2

L’an deux mille vingt-cinq, Le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Syndical du SIAC de Champcenest,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Champcenest sous la Présidence de Madame

Catherine PERRIN, Présidente du SIAC, qui certifie :

 Que la convocation du Conseil Syndical a été faite le 11 février 2025 ;

 Que le nombre de délégués en exercice est de 10 ;

ORDRE DU JOUR :

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Approbation du Compte-rendu du 2 octobre 2024

 Délibération vote quart de crédit pour l’investissement

 Délibération adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG 77

 Délibération devis pour le tracteur

 Délibération pour l’achat d’une camionnette

 Délibération pour la demande de subvention du contrat FeR

 Organisation balayage des communes

 Carnets de liaison de Loïc

 Points sur l’organisation des Communes et l’entretien du matériel

 Questions diverses

La séance s’est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Madame Catherine PERRIN, Présidente du SIAC

de Champcenest.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Christine BOULET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

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SIAC de Champcenest

Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2024 :

Le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2024 a été adressé à chaque délégué syndical. Madame la

Présidente invite les délégués à formuler des remarques sur la rédaction de celui-ci.

En l’absence d’observations, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal à l’unanimité.

2025_002 : DELIBERATION VOTE QUART DE CREDIT POUR L’INVESTISSEMENT

Madame la Présidente rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2025 (hors chap 16 remboursement

d’emprunts et hors restes à réaliser 2024) : Chapitre 21 : 35.335,09 €

CHAPITRE BP 2024 QUART DES CREDITS

21 35 335,09 € 8.833,77 €

TOTAL 8.833,77 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil syndical de faire application de cet article à

hauteur maximale de 8.833,77 €, soit 25 % de 35 335,09 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Syndical, à voter à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

POUR 10 Dont

Procuration(s)

2

CONTRE 0 Dont

Procuration(s)

0

ABSTENTION 0 Dont

Procuration(s)

0

2025_003 DELIBERATION ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG77 :

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SIAC de Champcenest

Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025

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Madame la Présidente expose :

 qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou

maladies imputables ou non au service,

 que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative

garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-

Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-

Marne a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié,

 que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en

ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-

et-Marne

 que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d’administration du Centre départemental

de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :

- autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP

Assurances,

- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :

Article 1er : décide d’accepter :

 les résultats du contrat obtenus par le CDG77

Assureur : CNP Assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1 er janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.

 La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77

Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et

l’assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur),

il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion

de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 €

annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour :

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC au titre des garanties :

Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption

au taux de 1.30% avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations)

Article 3 : autorise Madame la Présidente à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi

que tout document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

POUR 10 Dont

Procuration(s)

2

CONTRE 0 Dont

Procuration(s)

0

ABSTENTION 0 Dont

Procuration(s)

0

2025_004 DELIBERATION DEVIS N°25-02-22 DE LA SARL SAMBOURG POUR LES REPARATIONS DU

TRACTEUR IH 845 XL :

Après avoir entendu l’exposé du Maire-adjoint pour les réparations sur le tracteur IH 845 XL par la SARL

SAMBOURG sur présentation d’un devis de 5.755,66 €.

Après en avoir délibéré

A l’unanimité,

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SIAC de Champcenest

Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025

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le conseil syndical demande la révision du devis de réparation de la SARL SAMBOURG, en expliquant que

la vidange n’est pas nécessaire ce qui ferait une réduction sur les fournitures et les heures.

Décide d’accepter le devis sans le montant de la vidange et des accessoires ;

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 ;

Autorise le Vice-Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus

référencée.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

POUR 10 Dont

Procuration(s)

2

CONTRE 0 Dont

Procuration(s)

0

ABSTENTION 0 Dont

Procuration(s)

0

2025_005 DELIBERATION ACHAT D’UNE CAMIONNETTE BENNE :

Madame La Présidente explique que l’employé communal du SIAC de Champcenest a besoin d’une

camionnette benne pour l’entretien des 5 communes.

Monsieur Jonathan NAHOUM propose 2 devis de l’entreprise PLE AUTO NEGOCE à Sézanne (51120) :

- DCI 130 PRO BENNE COFFRE RJ de 40032 kms de 2019 pour un montant de 28.200 TTC

- MASTER PRO DCI 130 BENNE RJ COFFRE de 50426 kms pour un montant de 29.760 TTC

Monsieur Jonathan NAHOUM insiste sur le fait que le temps de la décision prise par le conseil syndical et

l’accord de la demande de subvention font que ces 2 véhicules ne seront certainement plus disponibles.

Les membres du Conseil Syndical conscients de ces problématiques décident l’achat d’une camionnette

benne d’un montant maximum de 30.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité d’acheter une camionnette benne auprès

de la Société PLE AUTO NEGOCE d’un montant maximum de 30.000 € TTC.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

POUR 10 Dont

Procuration(s)

2

CONTRE 0 Dont

Procuration(s)

0

ABSTENTION 0 Dont

Procuration(s)

0

2025_006 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FeR POUR L’ACHAT D’UN CAMION BENNE :

Après avoir exposé au Conseil Syndical que le SIAC de Champcenest doit investir dans l’achat d’une

camionnette benne et l’avis favorable à l’unanimité par délibération n° 2025_005, Madame la Présidente

demande l’accord pour faire une demande de contrat FeR auprès du Département.

Les membres du Conseil Syndical décident à l’unanimité de faire une demande de subvention FeR pour

l’achat d’une camionnette benne d’un montant maximum de 30.000 € TTC.

Le financement peut être réalisé de la façon suivante :

30 % avec la subvention FeR soit un montant HT de : 7.500 € HT

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SIAC de Champcenest

Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025

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Il restera à la charge du SIAC de Champcenest la somme HT de : 17.500 € HT

La dépense sera prise sur le compte 2157 Matériel et outillage technique.

La TVA pourra être récupérée dans 2 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité la demande de subvention du contrat FeR.

Madame la Présidente est autorisée à faire la demande de subvention FeR.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

POUR 10 Dont

Procuration(s)

2

CONTRE 0 Dont

Procuration(s)

0

ABSTENTION 0 Dont

Procuration(s)

0

QUESTIONS DIVERSES :

1/ORGANISATION BALAYAGE DES COMMUNES :

Le Vice-Président indique que chaque commune a reçu le devis de la Société SBA, que les Marets ne

souhaite pas leur intervention.

La Société interviendra sur 3 jours du 8 au 10 avril 2025 sur les 4 autres communes.

2/CARNET DE LIAISON DE LOIC LE CALVE :

Madame la Présidente explique qu’un cahier de liaison a été mis en place sur Champcenest. Il indique les

travaux que Loïc doit effectuer puisque celui-ci ne sait jamais ce qu’il doit faire.

Madame Véronique BONY rajoute que malgré le cahier dans l’établi, Loïc ne sait jamais ce qu’il doit faire ou il

dit qu’il n’a pas le matériel et qu’il faudrait voir si le matériel a disparu à Boisdon.

Monsieur le Vice-Président indique qu’à Champcenest également Loïc dit qu’il n’a pas de matériel, alors que

chaque année il y a de nouveaux achats.

Mise à part Madame BOULET, Messieurs LEBAT et COGNYL qui trouvent que Loïc a fait des progrès, les

autres communes insistent sur le fait qu’ils doivent toujours être derrière lui alors qu’il travaille pour le SIAC

depuis 18 mois.

Madame Christine BOULET rajoute qu’elle est contente de Loïc et dit qu’avec des explications précises elle

trouve qu’il y a une nette amélioration dans son travail.

Monsieur le Vice-Président propose aux Syndicats de regarder dans leur hangar le matériel manquant, il ira

également constater les lieux sur place. Madame Christine BOULET rajoute qu’elle aimerait bien faire le tour

des hangars, avoir l’inventaire de l’outillage. Une visite sera programmée prochainement par le Vice-

Président.

Monsieur Gérard COGNYL propose qu’une réunion devrait être organisée avec Loïc LE CALVE.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Vice-Président lève la séance à 21 heures 10.

Le secrétaire de séance :

Christine BOULET

Madame la Présidente :

Catherine PERRIN

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SIAC de Champcenest

Procès-Verbal de la séance du conseil syndical du 18 février 2025

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Signature :

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