Les Marêts - 77560

Le musée est ouvert tous les jours (sauf les lundis et mardis) de:

10h30 à 17h30



Tarifs:

-Adulte : 5 €

 -Enfant (6-11 ans) : 3 €

Gratuit pour les moins de 6 ans.

-Groupe adultes (visite guidée sur réservation) : 9 € (Prix par personne).

-Groupe enfants (visite guidée sur réservation) : 5 € (Prix par personne).

Animation trains miniatures pour les enfants les tous mercredis.

Renseignements: 01 64 08 60 62

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Novembre 2024 à 19 h 00

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Gérard COGNYL, Maire de la commune des Marêts.

Étaient présents :   Gérard COGNYL, Jean-Luc CNEUDT, Delphine BRUN, Élisabeth COGNYL, Daniel JOAO, Jérôme MARTIN, Didier TERRIER

Absente excusée :  Sandra CNEUDT

Absents : Fabienne DELAUNAY, Mickaël HUET

Secrétaire de séance : Didier TERRIER

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 19 h 00 par Mr Gérard COGNYL qui demande à son Conseil un ajout à l’ordre du jour concernant le montant de la contribution 2024 d’occupation du domaine public réglée par GRDF à la commune.

Accord à l’unanimité pour cet ajout à l’ordre du jour.

1)     Le dernier compte-rendu de la séance du 08 Juillet 2024 est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

2)     Montant de la contribution 2024 d’occupation du domaine public réglée par GRDF à la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la redevance d’occupation du domaine public dont GRDF est redevable, chiffrée légalement à hauteur de 157,00 € pour l’année 2024 décide à l’unanimité de percevoir cette indemnité et charge Monsieur le Maire de procéder à l’ émission du titre de recette correspondant.

Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application des règles légales.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

3)     Décision modificative de budget ( déplacement de lignes budgétaires sans influence financière)

Monsieur le Maire expose qu’à la demande de la Trésorerie de Provins, il convient de procéder à une Décision Modificative de notre budget 2024, c’est-à-dire de transférer certaines sommes sur des chapitres ou lignes de crédits différents.

Ainsi concernant la section d’Investissement, afin de régler le solde d’honoraires de l’architecte Madame GUENEGO pour les travaux de l église, il convient de transférer la somme de 4500,00 € du chapitre 21 au chapitre 23.

Concernant la section de Fonctionnement la somme de 234,00 € du chapitre 011 art 60612 au chapitre 67 , pour régularisation d’une double imputation comptable d’un versement d’Enedis relatif à la redevance 2024 de l’occupation du domaine public.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

4)     Adhésion au Contrat d’Assurance Statutaire du Personnel démarché par le Centre de Gestion 77

Monsieur le Maire expose que par délibération du 13 Janvier 2024 notre commune avait donné mandat au Centre De Gestion 77 (CDG 77) de procéder à l’appel d’offres relatif au renouvellement de l’assurance des risques statutaires du personnel communal. La Commission d’Appels d’Offres du CDG 77 a fait choix de l’assureur RELYENS-CNP Assurances pour une durée de 6 ans à compter du 01 Janvier 2025 et il nous est demandé de ratifier ou non ce choix.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte ce choix et charge Monsieur le Maire de procéder aux ratifications correspondantes.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

5)     Convention de Groupement de Commandes avec la communauté de Communes du Provinois

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes du Provinois a mis en place une action de mutualisation des commandes de matériel et fournitures afin que chaque commune membre puisse bénéficier, si elle le désire, des meilleurs tarifs obtenus par des commandes groupées en comparaison avec le tarif d’une commande unique. Il demande ainsi à son Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

6)     Travaux communaux : citerne incendie, voirie, éclairage public….et demandes de subventions

Des devis ont été obtenus concernant ces diverses opérations qui ne seront mises en œuvre qu’après obtention de subventions permettant de les effectuer et appréciation de la faisabilité de l’opération.

A ce jour, la priorité absolue est donnée à la défense-incendie du hameau de Corberon du fait de la présence d’un ERP (Établissement Recevant du Public) abritant 24 adultes handicapés et soumis à de nombreuses dispositions légales contraignantes.

Il est également envisagé de procéder à la réfection partielle par comblement pérenne des trous sur chaussée Grande Rue et Chemin d’Écoublay à Maréchères.

De même, il conviendra d’acheter des panneaux limitant la vitesse à 30 Km/h en agglomération et un miroir prévu au débouché du Chemin de Baale.

Enfin, la réfection des armoires électriques de Corberon et des Marêts s’impose pour des raisons de sécurité et il faut envisager aussi le changement de la quasi-totalité des luminaires éclairage public !

           A réception du montant des dotations pouvant être obtenues si les travaux correspondants sont effectués, le point sera fait avec la Trésorerie Générale avant d’inviter le Conseil Municipal à acter tels ou tels travaux dans la mesure de nos possibilités financières.

En l’état, compte-tenu des dates limites pour déposer des dossiers,  Monsieur le Maire sollicite l’accord de son Conseil Municipal pour présenter les demandes de subventions correspondantes : DETR (Dotation des Territoires Ruraux), FER  ( Fonds d’Équipement Rural), Redevance des Mines, SDESM (Syndicat des Énergies de la Seine et Marne) et tout autre subventionneur possible.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

7)     Adhésion au service « Actes Budgétaires » pour transmission des actes en Préfecture et adoption du Compte Financier Unique (CFU)

           Monsieur le Maire expose qu’il est possible d’adopter dès maintenant le CFU, document commun qui se substitue au Compte Administratif établi par la commune et au Compte de Gestion établi par la Trésorerie de Provins, les deux Comptes devant être absolument identiques. Pour finaliser cette adoption qui sera obligatoire en 2026, il convient d’adhérer au service « Actes Budgétaires » permettant la transmission électronique des actes budgétaires en Préfecture.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

8)     Adhésion au Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne (SDESM) des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée.

Accord à l’unanimité pour l’adhésion de ces communes au SDESM

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

9)     Désignation du Correspondant « Incendie et Secours »

La Loi du 25 11 2021 dans son article 13 énonce qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au Maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Monsieur Daniel JOAO se porte candidat. Pas d’opposition, pas d’autre candidat.

Pour    7                Abstention 0                             Contre 0

10) Questions diverses :

Néant

Séance levée à 19 h 40

📬 Adresse de la Mairie :      

8 rue Saint-Hubert

77560 Les Marêts

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

01 64 01 00 43

Le maire (Gérard COGNYL):

06 08 87 07 99

📩 Courriel

mairie.lesmarets@gmail.com

Horaires d'ouverture:

Mercredi: 8h/16h30

Site Internet =

lesmarets.com