Arrêté préfectoral n°2000-02427
RAPPEL PROPRIETES PRIVES
Article 13 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles du voisinage, et ceci de jour comme de nuit.
Article 14 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00