Aubin - 12110

L'association CAAP cherche des bénévoles sur les trois écoles primaires de la commune pour l'accompagnement scolaire et culturel des élèves.

Ecole Marcel Pagnol à Combes: le lundi et le jeudi de 16h30 à 18h

Ecole Jean Boudou à Aubin: le mardi et le jeudi de 16h30 à 18h

Ecole Jules Ferry au Gua: le mardi et le vendredi de 16h30 à 18h

Vous pouvez nous contacter au:

06 88 40 66 63

ou

centre-animation-aubin@wanadoo.fr

ACTUELLEMENT LES SERVICES TECHNIQUES QUI PROCEDENT AU DEBROUSSAILLAGE AVEC SON EPAREUSE SUR LA VOIRIE RENCONTRENT SOUVENT DES PROBLEMES AU SUJET DES DEFAUTS D'ELAGAGE.

Merci de bien vouloir prendre lecture des obligations de chacun

Articles de loi du code civil sur l'obligation de taille et d'élagage des propriétaires riverains

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées , de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécoms et l’éclairage public.

Respecter les distances minimales

(Article 671 du code civil)

les distances à respecter sont les suivantes :

- pour les plantations de plus de 2 mètres : distance d’au moins 2 mètres de la limite séparative

- pour les plantations de moins de 2 mètres : distance est fixée à 0,50 mètre de la limite séparative

La distance se calcule du milieu du tronc, de l’autre côté c’est la limite séparative qui sert de point de mesure. Si les terrains sont à des niveaux différents, les hauteurs des plantations sont mesurées par rapport au niveau du terrain où elles sont plantées.

Responsabilités du propriétaire des végétaux

(Article 672 du Code civil et Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)

Lorsque le voisin ne respecte pas les règles de distance, il peut être contraint par le tribunal soit d’élaguer les arbres à la hauteur légale, soit de les arracher. Vous ne pouvez plus exiger l’arrachage de l’arbre si ce dernier a dépassé la hauteur légale ou préconisée par les usages locaux depuis plus de 30 ans. Le point de départ de ce délai est la date où l’arbre en grandissant a dépassé la hauteur prescrite.

Entretenir les plantations

(Article 673 du Code civil, Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881 et Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)

Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin n’a pas le droit d’élaguer les branches lui-même. Il a en revanche, la faculté d’exiger que cet élagage soit effectué même si le dépassement des branches a été toléré pendant plus de trente ans. Vous pouvez exiger cet élagage, même si cette opération risque de faire mourir l’arbre. Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain. En cas de dommages subis par votre fonds, votre voisin peut être tenu pour responsable. Si ce sont les branches d’un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n’est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s’ils tombent par terre, il peut les ramasser.

Vos plantations empiètent sur le domaine public

L’élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. Aussi les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.

- il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

- au dessus d’un chemin rural (article R161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.

- la responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.

La mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet. Chaque préfet peut dans son département, prendre par arrêté des dispositions de lutte contre les incendies. Il peut aussi prendre des dispositions imposant aux propriétaires un débroussaillage aux abords de leur propriété.

Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987) Les travaux d’élagage peuvent être reportés à une date ultérieure pour être effectués durant une période propice pour les végétaux.

(Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989).

En raison de travaux de réfection d'un mur de soutènement sis Rue des Anciennes Forges, la circulation des véhicules sera interdite

de 8 h 00 à 17 h 30

du 6 SEPTEMBRE au 7 NOVEMBRE 2021

Une déviation sera instaurée par CRANSAC - Avenue du 19 Mars - Avenue de la Gare via Baraques Delaure.

La circulation sera rétablie en fin de journée.

Merci de votre compréhension.

A compter du 5 mai 2021 le service éparage (fauchage des bas côtés de la voirie) a débuté sur le secteur de la Commune d'Aubin. Un premier fauchage va être effectué dit"passage de sécurité". Celui-ci va environ durer 3 semaines sur Aubin. Le secteur de Cransac sera ensuite réalisé ( Intervention validée sous forme de convention entre les 2 Municipalités) durée environ 10 jours.

Nous reviendrons sur Aubin afin d'effectuer une autre passe de fauchage.

Sera ensuite réalisé le débroussaillage sur Cransac et Aubin.

Pour la période de mai à octobre nous vous demandons la plus grande prudence sur ces voies Communales. Des panneaux type AK5 sont mis en place par les agents aux intersections mais ceci n'écarte pas le danger. Pensez à vous et à nos agents. Merci de votre compréhension

Suite à des doléances concernant des aboiements intempestifs de chiens, il est rappelé aux propriétaires qu'ils sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité des riverains, ceci de jour comme de nuit, comme le stipule l'arrêté préfectoral n° 2000.02427.

Des sanctions réglementaires pour non respect pourront êtres appliquées.

Monsieur le Maire : tous les jours sur RDV

Mme JOSEPH-EDMOND - 1ère Adjointe : tous les après-midi sur RDV

M. ZARATE - Budget-Finances :

le mardi de 10h00 à 12h 00

Mme TEULIER - Vie Associative-Culture-Tourisme : les lundis sur RDV et jeudis de 14h00 à 17h00

M. COUDERC - Travaux-Entretien-Accessibilité : du mardi au vendredi sur RDV

Mme CUESTA Ch. - Action Sanitaire et Sociale : le vendredi de 14h00 à 17h00 sur RDV

M. AUGUSTE - Cadre de Vie-Environnement :

Mercredi de 10h00 à 12h00 et Vendredi de 9h30 à 12h00 sur RDV

Mme MALIRAT - Vie Scolaire :

les lundis et jeudis de 8h00 à 9h30

sur RDV

M. AULANIER - Jeunesse et Jeunes Adultes : tous les jours de 10h00 à 12h00 sur RDV

Mme CUESTA - Conseillère Déléguée : Vie Scolaire - Périscolaire : les jeudis et vendredis après-midi sur RDV

Mme VINCENT - Conseillère Déléguée : Information - Vie démocratique et Participative : sur RDV

Secrétariat Mairie : 05.65.63.14.11

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1 Place Maruéjouls

12110 Aubin

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samedi : 8h30 à 12h

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