Les agriculteurs ayant subi des dégâts sur pertes de fonds sur sols, ouvrages, curage de fossés, clôtures et matériel technique sont susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation au titre des pertes de fonds dans le cadre de la procédure calamités agricoles.
Ci-joint le formulaire de demande d'indemnisation pour pertes de fonds concernant les orages pluie-grêle du 11 juillet 2024 et 7 au 8 octobre 2024 pour mise à disposition auprès des exploitants agricoles concernés.
Ce formulaire de demande d’indemnisation, la notice et les annexes sont aussi disponibles sur le site de l’Etat en Aveyron via le lien :
La demande d'indemnisation, accompagnée des pièces nécessaires requises, doit être déposé au plus tôt et avant le 30 avril 2025 à la :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron – Service Agriculture et Développement Rural – 9, rue de Bruxelles - Bourran – BP 3370 -12033 RODEZ CEDEX 9.
