Suite à plusieurs plaintes d'administrés, nous demandons aux propriétaires du chien qui aboie (rue Montaiguillon, Perré ou rue Verte) de faire le nécessaire rapidement sous peine d'amende :
Article R. 623-2 du Code pénal : il régit le tapage nocturne (22h-7h) et permet une verbalisation immédiate, même pour un seul aboiement gênant. Article 1385 du Code civil : il rappelle que le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, y compris les nuisances sonores
