Lorcy - 45490

Article 1 – Objet

La présente réglementation fixe les règles applicables aux bruits de voisinage, qu’ils soient d’origine humaine, animale ou mécanique, afin de garantir la tranquillité publique et la qualité de vie des habitants.

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Article 2 – Bruits liés aux activités domestiques et de jardinage

Sont concernés : tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs, perceuses, scies, outils motorisés ou non, ainsi que tout équipement générant un bruit audible depuis une propriété voisine.

Horaires autorisés pour les particuliers

- Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 et 14h00 – 19h30

- Le samedi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

- Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 uniquement

Obligations

- Utilisation d’équipements conformes aux normes acoustiques.

- Interdiction de laisser fonctionner un moteur inutilement.

- Obligation de limiter la durée des travaux bruyants au strict nécessaire.

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Article 3 – Aboiements et bruits d’animaux

Tout propriétaire d’animal doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores répétées ou prolongées.

Considéré comme nuisance sonore :

- Aboiements continus de plus de 10 minutes

- Aboiements intermittents mais répétés sur une période de 30 minutes

- Tout comportement sonore d’un animal troublant la tranquillité du voisinage

Obligations du propriétaire

- Éducation ou mesures correctives adaptées

- Mise en place de solutions de garde ou d’occupation en cas d’absence prolongée

- Interdiction de laisser un animal sans surveillance en extérieur sur de longues durées

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Article 4 – Activités professionnelles

Les entreprises, artisans et services publics doivent limiter les nuisances sonores et respecter les horaires suivants lorsqu’ils interviennent dans des zones habitées :

- Du lundi au vendredi : 7h00 – 20h00

- Le samedi : 8h00 – 18h00

- Interdiction le dimanche et jours fériés, sauf urgence ou service public (voirie, sécurité, interventions techniques indispensables)

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Article 5 – Manifestations, fêtes privées et rassemblements

Toute activité générant un volume sonore important doit respecter :

- Du lundi au jeudi : arrêt des nuisances à 22h00

- Vendredi et samedi : arrêt à 00h00

- Veilles de jours fériés : arrêt à 00h00

- Dimanche : arrêt à 22h00

Les événements dépassant ces horaires doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

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Article 6 – Sanctions

En cas de non-respect de la présente réglementation :

- Avertissement officiel

- Amende forfaitaire de 68 € (première infraction)

- Jusqu’à 450 € en cas de récidive ou de trouble grave

- Possibilité de saisie du matériel en cas de nuisances répétées et avérées

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Article 7 – Dispositions particulières

Les maires peuvent renforcer localement la réglementation (horaires plus stricts, zones sensibles, périodes estivales) mais ne peuvent pas l’assouplir.

De la part du Comité des Fêtes de Lorcy

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Merci de communiquer à vos voisins

Dans le département du Loiret, le brûlage à l'air libre des végétaux est strictement encadré par l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2022, qui remplace celui de 2017.

🔥 Interdiction générale

Le brûlage des déchets verts (résidus de tonte, taille de haies, élagage, etc.) est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire du Loiret. Cette interdiction s'applique aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels de l'entretien des espaces verts. Elle vise à prévenir la pollution de l'air et les risques d'incendie.

✅ Dérogations possibles

Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées dans des cas spécifiques, notamment :

Pour des raisons phytosanitaires (par exemple, en cas de végétaux infestés par des organismes nuisibles).

Dans le cadre de pratiques agricoles ou forestières particulières.

Ces dérogations sont soumises à des conditions strictes et doivent être autorisées par le préfet. Les demandes doivent être adressées au maire de la commune concernée, qui les transmettra aux services préfectoraux pour instruction.

🛑 Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes. De plus, en cas de pollution ou d'incendie causé par un brûlage non autorisé, la responsabilité civile et pénale du contrevenant peut être engagée.

♻️ Alternatives recommandées

Il est recommandé de privilégier des solutions alternatives au brûlage, telles que :

Le compostage des déchets verts.

Le broyage et le paillage.

L'apport en déchetterie.

Ces méthodes permettent de valoriser les déchets végétaux tout en respectant l'environnement et la réglementation en vigueur.

🔥 Interdiction générale

✅ Dérogations possibles

🛑 Sanctions en cas de non-respect

♻️ Alternatives recommandées

Pour plus d'informations et pour consulter l'arrêté préfectoral en détail, vous pouvez visiter le site de la préfecture du Loiret : Réglementation sur le brûlage à l'air libre

📬 Adresse de la Mairie :      

5 rue de la Mairie

45490 Lorcy

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

02 38 92 22 79

📩 E-mail 

mairielorcy@wanadoo.fr