Article 1 – Objet
La présente réglementation fixe les règles applicables aux bruits de voisinage, qu’ils soient d’origine humaine, animale ou mécanique, afin de garantir la tranquillité publique et la qualité de vie des habitants.
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Article 2 – Bruits liés aux activités domestiques et de jardinage
Sont concernés : tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs, perceuses, scies, outils motorisés ou non, ainsi que tout équipement générant un bruit audible depuis une propriété voisine.
Horaires autorisés pour les particuliers
- Du lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 et 14h00 – 19h30
- Le samedi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00
- Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00 uniquement
Obligations
- Utilisation d’équipements conformes aux normes acoustiques.
- Interdiction de laisser fonctionner un moteur inutilement.
- Obligation de limiter la durée des travaux bruyants au strict nécessaire.
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Article 3 – Aboiements et bruits d’animaux
Tout propriétaire d’animal doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores répétées ou prolongées.
Considéré comme nuisance sonore :
- Aboiements continus de plus de 10 minutes
- Aboiements intermittents mais répétés sur une période de 30 minutes
- Tout comportement sonore d’un animal troublant la tranquillité du voisinage
Obligations du propriétaire
- Éducation ou mesures correctives adaptées
- Mise en place de solutions de garde ou d’occupation en cas d’absence prolongée
- Interdiction de laisser un animal sans surveillance en extérieur sur de longues durées
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Article 4 – Activités professionnelles
Les entreprises, artisans et services publics doivent limiter les nuisances sonores et respecter les horaires suivants lorsqu’ils interviennent dans des zones habitées :
- Du lundi au vendredi : 7h00 – 20h00
- Le samedi : 8h00 – 18h00
- Interdiction le dimanche et jours fériés, sauf urgence ou service public (voirie, sécurité, interventions techniques indispensables)
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Article 5 – Manifestations, fêtes privées et rassemblements
Toute activité générant un volume sonore important doit respecter :
- Du lundi au jeudi : arrêt des nuisances à 22h00
- Vendredi et samedi : arrêt à 00h00
- Veilles de jours fériés : arrêt à 00h00
- Dimanche : arrêt à 22h00
Les événements dépassant ces horaires doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
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Article 6 – Sanctions
En cas de non-respect de la présente réglementation :
- Avertissement officiel
- Amende forfaitaire de 68 € (première infraction)
- Jusqu’à 450 € en cas de récidive ou de trouble grave
- Possibilité de saisie du matériel en cas de nuisances répétées et avérées
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Article 7 – Dispositions particulières
Les maires peuvent renforcer localement la réglementation (horaires plus stricts, zones sensibles, périodes estivales) mais ne peuvent pas l’assouplir.
