Dans le dĂ©partement du Loiret, le brĂ»lage Ă l'air libre des vĂ©gĂ©taux est strictement encadrĂ© par l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 8 dĂ©cembre 2022, qui remplace celui de 2017.
đ„ Interdiction gĂ©nĂ©rale
Le brûlage des déchets verts (résidus de tonte, taille de haies, élagage, etc.) est interdit toute l'année sur l'ensemble du territoire du Loiret. Cette interdiction s'applique aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels de l'entretien des espaces verts. Elle vise à prévenir la pollution de l'air et les risques d'incendie.
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Dérogations possibles
Des dĂ©rogations Ă cette interdiction peuvent ĂȘtre accordĂ©es dans des cas spĂ©cifiques, notamment :
Pour des raisons phytosanitaires (par exemple, en cas de végétaux infestés par des organismes nuisibles).
Dans le cadre de pratiques agricoles ou forestiĂšres particuliĂšres.
Ces dĂ©rogations sont soumises Ă des conditions strictes et doivent ĂȘtre autorisĂ©es par le prĂ©fet. Les demandes doivent ĂȘtre adressĂ©es au maire de la commune concernĂ©e, qui les transmettra aux services prĂ©fectoraux pour instruction.
đ Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de cette rĂ©glementation peut entraĂźner des sanctions, notamment des amendes. De plus, en cas de pollution ou d'incendie causĂ© par un brĂ»lage non autorisĂ©, la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du contrevenant peut ĂȘtre engagĂ©e.
â»ïž Alternatives recommandĂ©es
Il est recommandé de privilégier des solutions alternatives au brûlage, telles que :
Le compostage des déchets verts.
Le broyage et le paillage.
L'apport en déchetterie.
Ces méthodes permettent de valoriser les déchets végétaux tout en respectant l'environnement et la réglementation en vigueur.
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Dérogations possibles
đ Sanctions en cas de non-respect
â»ïž Alternatives recommandĂ©es
Pour plus d'informations et pour consulter l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en dĂ©tail, vous pouvez visiter le site de la prĂ©fecture du Loiret : RĂ©glementation sur le brĂ»lage Ă l'air libre