Les Essards - 16210
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Les Essards
16210
Info modifiée le 05/10/2026
INDEMNITE SOLIDARITE NATIONALE DDT
Lettre d'information N°21
2 octobre 2026
Dépôt des demandes d’indemnité solidarité nationale (ISN)
pour les non assurés Multirisques climatiques (MRC)
GRANDES CULTURES
du 5 octobre au 9 novembre 2026
La procédure d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) a pour but d’indemniser les pertes de récolte ou de culture des exploitants non assurés, consécutives à un aléa climatique défavorable.
Suite à l’épisode de sécheresse 2026, la commission nationale chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné une suite favorable le 1er octobre 2026 à la demande de reconnaissance sur l'ensemble du département des pertes de récolte constatées pour l'ensemble des cultures (cf liste en annexe) déposée par le préfet de la Charente.
L’ISN peut être activée si les pertes d’origine climatique dépassent 50 % pour les grandes cultures et le taux d'indemnisation est de 28% des pertes constatées au delà de ce seuil.
Qui doit déposer?
je dépose : si je n’ai aucune assurance multirisque climatique (MRC) sur aucune culture de mon exploitation.
Je ne dépose pas : si j'ai une assurance multirisque climatique y compris sur des cultures non listées en annexe (ex vigne, arboriculture …). C'est l'assureur qui sera mon interlocuteur.
Comment faire votre demande ?
Je fais ma demande via AléaNAT : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
pour m'aider dans ma démarche, en pièce jointe le "Guide_exploitants_aleanat"
Pièces à déposer dans AléaNAT: RIB, Annexe1 A ou Annexe B (cf pièces jointes)
Attention : les données que vous déclarez, doivent correspondre à vos justificatifs de rendement pour l'année 2026 et pour les années de rendements historiques.
À noter que l'annexe 1A (Attestation comptable) dispense de fournir les pièces justificatives de rendement ou quantité récoltée.
Les jeunes agriculteurs ou agriculteurs installés depuis moins de 5 ans doivent transmettre l’historique de rendements des trois dernières années ou l’historique de rendements de leur prédécesseur. Si un tel historique n’est pas disponible, il est possible de transmettre une attestation d’affiliation MSA mentionnant la date d’installation.
L'envoi de pièces justificatives peut se faire par voie électronique : ddt-soutien-agriculteurs@charente.gouv.fr
Quand ?
du 5 octobre au 9 novembre 2026
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 05 17 17 39 02 .
Très cordialement
Le chef du service agriculture, forêt et espaces naturels
Jean-Sébastien SCHAAL
Annexe 1 : Liste des cultures faisant objet d’une reconnaissance d’un aléa climatique défavorable pour les productions agricoles au titre de la sécheresse sur une longue durée 2026 pour le département de la Charente.
Avoine de printemps
moutarde
blé dur de printemps
soja
blé tendre de printemps
tournesol classique
maïs doux
tournesol oléique
maïs ensilage
fève
maïs grain
féverole de printemps
maïs pop corn
féverole d'hiver
millet
lupin doux d'hiver
orge de printemps
lupin doux de printemps
sarrasin
pois de printemps
seigle de printemps
pois protéagineux (hiver et printemps confondu)
sorgho
légumineuse déshydratée
triticale de printemps
maïs doux variété fertile semence
chanvre papier
maïs doux variété stérile semence
chanvre pour graine
maïs variété fertile semence
lin fibres, lin textile
maïs variété stérile semence
pomme de terre chaire ferme
plant de pomme de terre
pomme de terre chair fondante
orge de printemps autres semences
pomme de terre d'industrie
sorgho autres semences
pomme de terre export basique
sorgho grain semences
pomme de terre féculière
sorgho semences hybrides
pomme de terre primeur
tournesol semences
chanvre cannabidiol
betterave fourragère semences
chanvre textile
chanvre chenevis semences
sorgho fourrage
lentille semences
lentille
lin oléagineux semences
lentille variétés spécifiques
lin textile semences
pois chiches
lupin doux semences
pois fourrager
lupin protéagineux jaune semences
lin non textile de printemps
moutarde semences
lin non textile d'hiver
soja semences
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Service agricole, forêt, espaces naturels
43, rue du Docteur Duroselle - 16016 ANGOULÊME Cedex
Tél : 05 17 17 37 37
Les Essards
16210
Info modifiée le 21/01/2024
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📬 Adresse de la Mairie :
24 rue des Vielles-Forges
16210 Les Essards
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
0971045810
mairie@lesessards16.fr
mairie ouverte les :
lundis de 14 H 00 à 17 H 30
jeudis de 10 H 00 à 12 H 00
et de 14 H 00 à 17 H 30
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