AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N°1 DU PLUI DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLUI DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
Par arrêté communautaire du 7 mai 2025, la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne s’est prononcée sur les modalités de l’enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme intercommunal de la communauté de commune Brioude Sud Auvergne. La procédure a été engagée pour les raisons suivantes :
Permettre la rectification d’erreurs matérielles inscrites au règlement écrit et graphique,
Ajuster le règlement écrit aux attentes des administrés et des élus notamment au sujet du développement des capteurs solaires au sol, des attentes en matière de stationnement et celles relatives au taux d’imperméabilisation ;
Permettre de faire évoluer un STECAL et d’ajouter des changements de destination vis-à-vis des projets connus ;
Adapter plusieurs OAP pour garantir leur faisabilité ;
Mettre à jour les annexes du PLUi en intégrant les zones d’accélération des énergies renouvelables et le schéma directeur des énergies;
Le projet de dossier de la procédure sera consultable durant 17 jours sur le site de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne https://www.brioudesudauvergne.fr/, sur le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6772/, dans toutes les mairies du territoire (à savoir Agnat, Autrac, Beaumont, Blesle, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Espalem, Fontannes, Frugières-le-Pin, Grenier-Montgon, Javaugues, Lamothe, Lavaudieu, Lorlanges, Lubilhac, Léotoing, Paulhac, Saint-Beauzire, Saint-Géron, Saint-Ilpize, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Étienne-sur-Blesle, Torsiac, Vieille-Brioude ) ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes aux heures et jours habituels d’ouverture du public, du :
Lundi 27 octobre à 14h au mercredi 12 novembre 2025 à 16h
Rémi BOYER, cadre France Telecom, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif.
Il sera possible de consulter le dossier d’enquête et de rencontrer le commissaire-enquêteur lors des permanences programmées :
À la Mairie de Brioude (2 place Lafayette, 43100 BRIOUDE – salle de permanence) :
– le 27 octobre de 14h00 à 16h00,
– le 12 novembre de 14h00 à 16h00
À la Mairie de Cohade (1 place de la Mairie, 43 100 Cohade – salle de permanence) :
– le 30 octobre de 10h00 à 12h00
À la Mairie de Grenier-Montgon (3 vge de Grenier, 43 450 Grenier Montgon – salle de permanence) :
– le 30 octobre 2025 de 14h30 à 16h30
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposés à l’accueil des mairies du territoire et au siège de la CC,
soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête, 2 rue du 21 juin 1944, 43100 BRIOUDE,
soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
enquete-publique-6772@registre-dematerialise.fr
soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6772/
Toute information relative au dossier de concertation peut être demandée à Sébastien CHATEAU, Communauté de communes, au 04 71 50 89 10 ou par mail urbanisme.plui@brioudesudauvergne.fr
Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture, à la Communauté de Communes, dans toutes les mairies du territoire et sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête (obligation légale).
