AVIS DâENQUETE PUBLIQUE - MODIFICATION N°1 DU PLUI DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
AVIS DâENQUETE PUBLIQUE
MODIFICATION N°1 DU PLUI DE BRIOUDE SUD AUVERGNE
Par arrĂȘtĂ© communautaire du 7 mai 2025, la CommunautĂ© de Communes Brioude Sud Auvergne sâest prononcĂ©e sur les modalitĂ©s de lâenquĂȘte publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dâurbanisme intercommunal de la communautĂ© de commune Brioude Sud Auvergne. La procĂ©dure a Ă©tĂ© engagĂ©e pour les raisons suivantes :
Permettre la rectification dâerreurs matĂ©rielles inscrites au rĂšglement Ă©crit et graphique,
Ajuster le rĂšglement Ă©crit aux attentes des administrĂ©s et des Ă©lus notamment au sujet du dĂ©veloppement des capteurs solaires au sol, des attentes en matiĂšre de stationnement et celles relatives au taux dâimpermĂ©abilisation ;
Permettre de faire Ă©voluer un STECAL et dâajouter des changements de destination vis-Ă -vis des projets connus ;
Adapter plusieurs OAP pour garantir leur faisabilité ;
Mettre Ă jour les annexes du PLUi en intĂ©grant les zones dâaccĂ©lĂ©ration des Ă©nergies renouvelables et le schĂ©ma directeur des Ă©nergies;
Le projet de dossier de la procĂ©dure sera consultable durant 17 jours sur le site de la CommunautĂ© de Communes Brioude Sud Auvergne https://www.brioudesudauvergne.fr/, sur le site dĂ©diĂ© https://www.registre-dematerialise.fr/6772/, dans toutes les mairies du territoire (Ă savoir Agnat, Autrac, Beaumont, Blesle, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Espalem, Fontannes, FrugiĂšres-le-Pin, Grenier-Montgon, Javaugues, Lamothe, Lavaudieu, Lorlanges, Lubilhac, LĂ©otoing, Paulhac, Saint-Beauzire, Saint-GĂ©ron, Saint-Ilpize, Saint-Just-prĂšs-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Ătienne-sur-Blesle, Torsiac, Vieille-Brioude ) ainsi quâau siĂšge de la CommunautĂ© de Communes aux heures et jours habituels dâouverture du public, du :
Lundi 27 octobre Ă 14h au mercredi 12 novembre 2025 Ă 16h
RĂ©mi BOYER, cadre France Telecom, en retraite, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par le Tribunal administratif.
Il sera possible de consulter le dossier dâenquĂȘte et de rencontrer le commissaire-enquĂȘteur lors des permanences programmĂ©es :
Ă la Mairie de Brioude (2 place Lafayette, 43100 BRIOUDE â salle de permanence) :
â le 27 octobre de 14h00 Ă 16h00,
â le 12 novembre de 14h00 Ă 16h00
Ă la Mairie de Cohade (1 place de la Mairie, 43 100 Cohade â salle de permanence) :
â le 30 octobre de 10h00 Ă 12h00
Ă la Mairie de Grenier-Montgon (3 vge de Grenier, 43 450 Grenier Montgon â salle de permanence) :
â le 30 octobre 2025 de 14h30 Ă 16h30
Pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
soit en les consignant sur un des registres dâenquĂȘte cotĂ©s et paraphĂ©s par le commissaire enquĂȘteur et dĂ©posĂ©s Ă lâaccueil des mairies du territoire et au siĂšge de la CC,
soit en les adressant par courrier Ă lâattention de Monsieur le commissaire-enquĂȘteur au siĂšge de lâenquĂȘte, 2 rue du 21 juin 1944, 43100 BRIOUDE,
soit en les adressant par voie Ă©lectronique Ă lâadresse suivante :
enquete-publique-6772@registre-dematerialise.fr
soit en les consignant sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© accessible Ă lâadresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6772/
Toute information relative au dossier de concertation peut ĂȘtre demandĂ©e Ă SĂ©bastien CHATEAU, CommunautĂ© de communes, au 04 71 50 89 10 ou par mail urbanisme.plui@brioudesudauvergne.fr
Au terme de lâenquĂȘte, le projet, Ă©ventuellement modifiĂ© pour tenir compte des avis joints au dossier dâenquĂȘte publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquĂȘteur, sera approuvĂ© par dĂ©libĂ©ration du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public Ă la PrĂ©fecture, Ă la CommunautĂ© de Communes, dans toutes les mairies du territoire et sur le site internet de lâenquĂȘte publique pendant un an aprĂšs la date de clĂŽture de lâenquĂȘte (obligation lĂ©gale).