EnquĂȘte publique PLUI - PDA du 18 mai au 20 juin
Par arrĂȘtĂ© du 1er avril 2026, le prĂ©sident de la communautĂ© de communes a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique relative :
- au projet de Plan Local dâUrbanisme intercommunal (voir arrĂȘt de projet PLUi)
- Ă lâabrogation de 19 cartes communales sur les communes de Besse, Bouzic, Campagnac-les-Quercy, CĂ©nac-et-St-Julien, Daglan, Florimont-Gaumier, Lavaur, Loubejac, Mazeyrolles, Nabirat, Orliac, Prats-du-PĂ©rigord, St-Aubin-de-Nabirat, St-Cernin-de-lâHerm, St-Cybranet, St-Laurent-la-VallĂ©e, St-Martial-de-Nabirat, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-PĂ©rigord.
- à la création de 11 PérimÚtres Délimités des Abords (PDA)
Consulter lâavis dâenquĂȘte publique.
MODALITĂS DE L'ENQUĂTE
Les modalitĂ©s de l'enquĂȘte sont Ă consulter sur le site Internet de la communautĂ© de communes.
Vous y trouverez notamment :
- Le dossier d'enquĂȘte (format numĂ©rique) et les lieux de consultation (format papier)
- L'accĂšs au registre numĂ©rique (le lien sera actif Ă l'ouverture de l'enquĂȘte le 18 mai)
- Les dates, horaires et lieux de permanences des commissaires enquĂȘteurs
Des questions ? Contactez le 05 53 29 09 14 ou communication@comcomdv.fr