DEPARTEMENT DE L’OISE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale,
Vu le décret n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle, modifiée par les dispositions de l’arrêté du 11 février 2008, sur la signalisation routière « Livre 1 » et ses différentes parties,
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil Départemental en date du 20 décembre 2023, portant délégation de signature à Monsieur Lyonel BOSSIER, Directeur Général Adjoint en charge de la Direction Générale Adjointe Aménagement Durable, Environnement et Mobilité,
Considérant que les travaux d’aménagement d’une voie verte entre le parc d’activités technologiques du Beauvaisis (rue Frère Gagne) et le plan d’eau du Canada, traversée de la RD901E ne peuvent être réalisés sans déviation de circulation,
Vu l’avis réputé favorable de la mairie de TROISSEREUX,
Vu l’avis favorable émis par la Direction Départementale des Territoires de l’Oise (SSEC/PM) le 10 juillet 2025,
Sur proposition de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise
A R R E T E
ARTICLE 1 - La circulation sera interdite sur la RD 901e hors agglomération de BEAUVAIS à TROISSEREUX conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2 - A cet effet :
L’itinéraire de déviation suivant sera mis en place et s’effectuera comme suit :
Dans le sens de circulation Beauvais vers Troissereux :
Depuis la RD901 au Nord de Beauvais, continuer sur « la déviation de Troissereux » RD 901 jusqu’à l’échangeur Nord indiquant la sortie vers la RD 133, direction de FORMERIE, SONGEONS, MILLY SUR THERAIN et HERCHIES.
Au giratoire suivant, prendre à gauche la RD 133 en direction de BEAUVAIS, FORMERIE, SONGEONS, MILLY SUR THERAIN et HERCHIES.
Au giratoire suivant, prendre à gauche la RD 901E en direction de TROISSEREUX.
Dans le sens Troissereux vers Beauvais :
Depuis le centre de la commune de Troissereux, prendre la direction de la zone artisanale puis continuez tout droit vers l’échangeur Nord de « la déviation de Troissereux » RD 901.
Au giratoire suivant, prendre tout droit la RD 901 en direction de l’autoroute A16 et BEAUVAIS.
Sur la RD 901, les usagers peuvent prendre la sortie vers la RD 149 pour rejoindre le centre Hospitalier de Beauvais, ou continuer tout droit pour rejoindre le Nord de la Ville de BEAUVAIS.
ARTICLE 3 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la chaussée et les accotements, et ce, à 20 mètres de part et d’autre de l’emprise des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue conformément à la législation en vigueur, par les sociétés SIGNATURE et OISE TP
Les barrages au droit du chantier seront mis en place, maintenus et entretenus par les sociétés SIGNATURE et OISE TP.
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 28 juillet au 29 aout 2025 inclus, il sera publié, affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 - Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - M. le Directeur Général des Services du Département de l’Oise,
M. ou Mme le Responsable du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,
M. le Responsable de l’Unité Territoriale Départementale de SONGEONS,
M. le Responsable de la société OISE TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à la Région Hauts-de-France (Direction des services de transport), la Direction Départementale des Territoires de l’Oise (SSEC/PM), au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise, aux mairies de TROISSEREUX et de BEAUVAIS.
A SONGEONS, le 23 juillet 2025.
Pour la Présidente du Conseil Départemental
et par délégation,
