DEPARTEMENT DE LâOISE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le Code de la Route,
Vu le Code PĂ©nal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le RĂšglement de la Voirie DĂ©partementale,
Vu le décret n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié et complété par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiĂ©e relative Ă la rĂ©partition des compĂ©tences entre les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions et lâEtat,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiĂ©e, complĂ©tant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative Ă la rĂ©partition des compĂ©tences entre les communes, les dĂ©partements, les rĂ©gions et lâEtat,
Vu le dĂ©cret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif Ă lâexercice du pouvoir de police en matiĂšre de circulation routiĂšre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matiÚre de circulation routiÚre,
Vu lâarrĂȘtĂ© du 24 novembre 1967 modifiĂ© relatif Ă la signalisation des routes et autoroutes et lâinstruction interministĂ©rielle, modifiĂ©e par les dispositions de lâarrĂȘtĂ© du 11 fĂ©vrier 2008, sur la signalisation routiĂšre « Livre 1 » et ses diffĂ©rentes parties,
Vu l'arrĂȘtĂ© de Mme la PrĂ©sidente du Conseil DĂ©partemental en date du 20 dĂ©cembre 2023, portant dĂ©lĂ©gation de signature Ă Monsieur Lyonel BOSSIER, Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint en charge de la Direction GĂ©nĂ©rale Adjointe AmĂ©nagement Durable, Environnement et MobilitĂ©,
ConsidĂ©rant que les travaux dâamĂ©nagement dâune voie verte entre le parc dâactivitĂ©s technologiques du Beauvaisis (rue FrĂšre Gagne) et le plan dâeau du Canada, traversĂ©e de la RD901E ne peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s sans dĂ©viation de circulation,
Vu lâavis rĂ©putĂ© favorable de la mairie de TROISSEREUX,
Vu lâavis favorable Ă©mis par la Direction DĂ©partementale des Territoires de lâOise (SSEC/PM) le 10 juillet 2025,
Sur proposition de Madame la PrĂ©sidente du Conseil DĂ©partemental de lâOise
A R R E T E
ARTICLE 1 - La circulation sera interdite sur la RD 901e hors agglomération de BEAUVAIS à TROISSEREUX conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2 - A cet effet :
LâitinĂ©raire de dĂ©viation suivant sera mis en place et sâeffectuera comme suit :
Dans le sens de circulation Beauvais vers Troissereux :
Depuis la RD901 au Nord de Beauvais, continuer sur « la dĂ©viation de Troissereux » RD 901 jusquâĂ lâĂ©changeur Nord indiquant la sortie vers la RD 133, direction de FORMERIE, SONGEONS, MILLY SUR THERAIN et HERCHIES.
Au giratoire suivant, prendre Ă gauche la RD 133 en direction de BEAUVAIS, FORMERIE, SONGEONS, MILLY SUR THERAIN et HERCHIES.
Au giratoire suivant, prendre Ă gauche la RD 901E en direction de TROISSEREUX.
Dans le sens Troissereux vers Beauvais :
Depuis le centre de la commune de Troissereux, prendre la direction de la zone artisanale puis continuez tout droit vers lâĂ©changeur Nord de « la dĂ©viation de Troissereux » RD 901.
Au giratoire suivant, prendre tout droit la RD 901 en direction de lâautoroute A16 et BEAUVAIS.
Sur la RD 901, les usagers peuvent prendre la sortie vers la RD 149 pour rejoindre le centre Hospitalier de Beauvais, ou continuer tout droit pour rejoindre le Nord de la Ville de BEAUVAIS.
ARTICLE 3 - Le stationnement de tous les vĂ©hicules sera interdit sur la chaussĂ©e et les accotements, et ce, Ă 20 mĂštres de part et dâautre de lâemprise des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire de déviation sera mise en place, maintenue et entretenue conformément à la législation en vigueur, par les sociétés SIGNATURE et OISE TP
Les barrages au droit du chantier seront mis en place, maintenus et entretenus par les sociétés SIGNATURE et OISE TP.
ARTICLE 5 - Les dispositions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont applicables du 28 juillet au 29 aout 2025 inclus, il sera publiĂ©, affichĂ© Ă chaque extrĂ©mitĂ© du chantier.
ARTICLE 6 - Les infractions aux instructions du prĂ©sent arrĂȘtĂ© seront poursuivies et rĂ©primĂ©es conformĂ©ment aux rĂšglements en vigueur.
ARTICLE 7 - M. le Directeur GĂ©nĂ©ral des Services du DĂ©partement de lâOise,
M. ou Mme le Responsable du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,
M. le Responsable de lâUnitĂ© Territoriale DĂ©partementale de SONGEONS,
M. le Responsable de la société OISE TP,
sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© dont une ampliation sera adressĂ©e Ă la RĂ©gion Hauts-de-France (Direction des services de transport), la Direction DĂ©partementale des Territoires de lâOise (SSEC/PM), au Service DĂ©partemental dâIncendie et de Secours de lâOise, aux mairies de TROISSEREUX et de BEAUVAIS.
A SONGEONS, le 23 juillet 2025.
Pour la Présidente du Conseil Départemental
et par délégation,
