De plus en plus de messages de mécontentement parviennent en mairie quant aux bruits et nuisances sonores occasionnés lors des fins de semaine.
Rappel
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."
Art R1336-5 du Code de la Santé Publique
Le Conseil National du Bruit (CNB) a fixé une plage horaire allant de 10 H à 12 H le dimanche et jours fériés où le bruit est "toléré".
En France, il existe une réglementation spécifique concernant les horaires durant lesquels il est permis de réaliser des activités bruyantes. Ces horaires varient selon les jours de la semaine et peuvent également être modifiés par les arrêtés municipaux. Néanmoins, voici les horaires généralement admis :
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h
Les samedis : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Ces horaires sont fixés par la loi.
A Marcillat, il n'existe pas de restriction, ni de dérogation au respect de ces horaires.
Ils sont donc à respecter par l'ensemble de la population, à l'exception des exploitants agricoles dans le cadre de leur métier, et des travaux d'urgence.