De plus en plus de messages de mécontentement parviennent en mairie quant aux bruits et nuisances sonores occasionnés lors des fins de semaine.
Rappel
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme, dans un lieu public ou privĂ©, quâune personne en soit elle-mĂȘme Ă lâorigine ou que ce soit par lâintermĂ©diaire dâune personne, dâune chose dont elle a la garde ou dâun animal placĂ© sous sa responsabilitĂ©."
Art R1336-5 du Code de la Santé Publique
Le Conseil National du Bruit (CNB) a fixĂ© une plage horaire allant de 10 H Ă 12 H le dimanche et jours fĂ©riĂ©s oĂč le bruit est "tolĂ©rĂ©".
En France, il existe une rĂ©glementation spĂ©cifique concernant les horaires durant lesquels il est permis de rĂ©aliser des activitĂ©s bruyantes. Ces horaires varient selon les jours de la semaine et peuvent Ă©galement ĂȘtre modifiĂ©s par les arrĂȘtĂ©s municipaux. NĂ©anmoins, voici les horaires gĂ©nĂ©ralement admis :
Du lundi au vendredi : de 8 h Ă 20 h
Les samedis : de 9 h Ă 12 h et de 14 h Ă 19 h
Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
Ces horaires sont fixés par la loi.
A Marcillat, il n'existe pas de restriction, ni de dérogation au respect de ces horaires.
Ils sont donc à respecter par l'ensemble de la population, à l'exception des exploitants agricoles dans le cadre de leur métier, et des travaux d'urgence.