Marcillat - 63440
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Marcillat
63440
Info modifiée le 15/07/2024
👮 👮 RAPPEL A LA LOI 👮 👮
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URBANISME
Au sujet de la pose de clôtures
Conformément au Règlement d’urbanisme, la fermeture d’une parcelle bâtie ou non par la pose d’une clôture grillagée ou maçonnée DOIT faire l’objet d’une Déclaration Préalable (DP) de Travaux (d’Aménagement). Cette DP peut être rétroactive : Vous avez clôturé en 2022 par exemple sans faire de DP. Il suffit d’inscrire sur le Cerfa 13703-13 « Régularisation ». Ce document est à déposer en mairie ; En fonction de la réponse de la DDT, et après la fin des travaux que vous signalerez à la mairie, un certificat de non contestation pourra vous être délivré par la commune.
Les certificats de non contestation peuvent maintenant être demandés par les notaires en cas de revente. Il est donc prudent d’être en possession de ces documents.
Ce règlement ne s’applique pas aux exploitants agricoles.
Prochainement : la pose des portails et l’ouverture des parcelles sur la voie publique.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13703
Marcillat
63440
Info modifiée le 11/09/2024
Arrêtons de brûler
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Nous vous invitons à prendre connaissance de la plaquette éditée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) faisant état des conséquences du brûlage de végétaux et incitant à adopter des pratiques alternatives.
Marcillat
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Info modifiée le 27/08/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
2, rue de la mairie
Le Bourg
63440 Marcillat
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
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