RAPPEL
Arrêté municipal permanent n° 2024 – 104
Prescrivant le nettoiement, l’entretien, le déneigement de la commune
Article 3 : Entretien par temps de neige ou de verglas :
Par temps de neige ou de verglas, les riverains sont tenus de racler ou balayer devant leurs habitations, commerces ou propriétés sur un espace minimum d’un mètre vingt de largeur. Sur les voies publiques où il n’existe pas de trottoirs, une bande de même largeur doit être dégagée au droit des propriétés riveraines.
En cas de verglas les riverains doivent saupoudrer, les trottoirs ou si la voie publique n’en comporte pas, une bande d’une largeur d’environ un mètre vingt longeant les propriétés riveraines, de sable ou de sel afin de prévenir tout accident. Les produits écologiques comme les cendres, les sciures de bois ou granulats de toutes sortes peuvent être privilégiés. Lorsque le verglas survient la nuit, l’épandage devra être terminé au plus tôt.
Par temps de gel, il est défendu de faire couler de l’eau sur la voie publique ou sur les trottoirs.
La neige et la glace sont à entasser à un endroit qui ne risque en aucun cas de gêner la circulation et l’écoulement dans las caniveaux et avaloirs. Il en est de même pour la neige tombée des toitures. Le cas échéant, au moment du dégel, la glace dans les caniveaux doit être brisée sur une largeur suffisante pour permettre aux eaux de s’écouler librement.
Il est interdit de stocker sur le domaine public la neige provenant des cours, jardins et parcelles privées.