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A compter de cette annĂ©e, les redevances de lâagence de lâeau font lâobjet dâune importante rĂ©forme dans le cadre de la loi de finances. Les objectifs sont de renforcer la lisibilitĂ© et la fiscalitĂ© de lâeau, notamment, en matiĂšre de maĂźtrise des fuites des rĂ©seaux dâeau potable et de rĂ©duction des pollutions des milieux aquatiques.
Ainsi, les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par :
- une redevance sur la consommation dâeau potable : le tarif est fixĂ© par lâagence de lâeau RhĂŽne-MĂ©diterranĂ©e-Corse.
- une redevance de performance des rĂ©seaux dâeau potable : le tarif est fixĂ© par lâagence de lâeau RhĂŽne-MĂ©diterranĂ©e-Corse, celui-ci est modulĂ© en fonction de la performance des rĂ©seaux dâeau potable de la collectivitĂ© compĂ©tente pour la distribution publique de lâeau.
- une redevance de performance des systĂšmes dâassainissement collectif : le tarif est fixĂ© par lâagence de lâeau RhĂŽne-MĂ©diterranĂ©e-Corse, celui-ci est modulĂ© en fonction de la performance du ou des systĂšmes dâassainissement collectif (station dâĂ©puration et lâensemble du systĂšme de collecte des eaux usĂ©es raccordĂ© Ă cette station dâĂ©puration) de la collectivitĂ© compĂ©tente pour le traitement des eaux usĂ©es.
Vous pouvez retrouver toutes les explications de l'Agence de l'Eau en cliquant sur ce lien:
https://economie.eaufrance.fr/sites/default/files/2024-07/doc560-ae-fiches-eau_280624.pdf