Votre facture de consommation va bientôt être distribuée dans votre boite aux lettres.
A compter de cette année, les redevances de l’agence de l’eau font l’objet d’une importante réforme dans le cadre de la loi de finances. Les objectifs sont de renforcer la lisibilité et la fiscalité de l’eau, notamment, en matière de maîtrise des fuites des réseaux d’eau potable et de réduction des pollutions des milieux aquatiques.
Ainsi, les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par :
- une redevance sur la consommation d’eau potable : le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
- une redevance de performance des réseaux d’eau potable : le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, celui-ci est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau.
- une redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif : le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, celui-ci est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées.
Vous pouvez retrouver toutes les explications de l'Agence de l'Eau en cliquant sur ce lien:
https://economie.eaufrance.fr/sites/default/files/2024-07/doc560-ae-fiches-eau_280624.pdf