Bonjour,
La commission chargĂ©e de lâorientation et du dĂ©veloppement des assurancesgarantissant les dommages causĂ©s aux rĂ©coltes (CODAR) s'est rĂ©unie le 1er octobre 2026.
Sur la base des missions dâexpertises rĂ©alisĂ©es par la direction dĂ©partementale des territoires de lâArdĂšche, elle a rendu un avis favorable Ă la demande de reconnaissance au titre de lâindemnitĂ© de solidaritĂ© nationale (ISN) pour des pertes de rĂ©coltes suite aux tempĂ©ratures Ă©levĂ©es des mois de juin et juillet 2026 sur lâensemble des communes du dĂ©partement
Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:
Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
Maraßchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastÚque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fÚves, pois chiche, fraise
Viticulture : vigne et raisin de table
Arboriculture et petits fruits : abricot, pĂȘche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, chĂątaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
Apiculture : miel, gelée royale,
Je vous demande de bien vouloir publier lâarrĂȘtĂ© de reconnaissance ministĂ©riel ci-joint.
Pour plus d'information sur le dépÎt d'une demande d'indemnisation par les exploitant(es)
agricole :
Le dépÎt des demandes d'indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme
Aléanat du mardi 20 octobre au jeudi 19 novembre 2026 à l'adresse suivante:
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour plus d'information sur la procédure, il est possible de contacter le service
agriculture de la direction départementale des territoires
ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 06 75 71 17 94 / 04 75 65 55 00 ou consulter le site
internet des services de lâĂtat en ArdĂšche qui sera ouvert Ă partir de mardi 20 octobre 2026.
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte
Cordialement