le bruit provenant de l'utilisation de tout engins à moteurs
(tondeuses, coupe haies, perceuses, tronçonneuses, bétonnières etc...),
est régi sur l'ensemble du département des Yvelines par
ARRETE PREFECTORAL
N°2012-346-0003
à savoir:
👉 Bruits dans les propriétés privées
(section 3-Article 10 de l'arrêté)
sont tolérés
* les jours ouvrables :
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 19 h 30
* les samedis :
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 15 h 00 à 19 h 00
* les dimanches et jours fériés:
de 10 h 00 à 12 h00
👉 Bruits d'activités professionnelles
(hors activité de
sauvegarde des récoltes)
(section 2 article 5 de l'arrêté)
sont interdits
* les jours de la semaine
avant 7 h 00 et après 20 h 00
* les samedis
avant 8 h 00 et après 19h 00
* les dimanches et jours fériés
Tous les autres cas pouvant générer du bruit et des troubles de voisinages sont décrits dans l'arrêté ci joint
Panneau Inspiré de Boinville-le-gaillard - 78660