Prises de recharge pour véhicules électriques.
Rappel de civisme et réglementation – Prises de recharge pour véhicules électriques.
Il a été constaté à plusieurs reprises que des véhicules électriques en cours de charge sur le territoire de la commune étaient débranchés par des tiers sans aucune autorisation.
La municipalité tient à rappeler à l'ensemble de la population le cadre légal et les règles de civisme qui s'imposent à tous.
Ce que dit la loi :
Responsabilité et dégradations :
Il est strictement interdit de manipuler les équipements d'un véhicule tiers. En tentant de débrancher un câble, toute détérioration du port de charge, du câble ou de la borne engage directement la responsabilité civile de l'auteur des faits. Si la manœuvre est forcée, cela relève du délit de dégradation du bien d'autrui (Article 322-1 du Code pénal).
Gestion du stationnement :
Si un véhicule occupe une place de recharge sans être en cours de charge, il peut être en infraction pour stationnement gênant (Article R. 417-10 du Code de la route). Toutefois, seules les forces de l'ordre (Gendarmerie, Police) ou le gestionnaire du réseau sont habilités à intervenir ou à verbaliser.
Un particulier ne peut en aucun cas se faire justice lui-même.
Pour le bien-être de tous :
Nous invitons chacun au respect des équipements publics et privés, ainsi qu'au sens du civisme.
Si vous constatez un dysfonctionnement ou un abus prolongé, merci d'en informer directement les services municipaux plutôt que d'intervenir vous-même.
Merci de votre compréhension et de votre coopération pour préserver un climat serein au sein de notre village.
